AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Le Président de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne (CCPJ) a défini, par l’arrêté N°112 en date du 18 décembre 2025, les modalités d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique unique portant sur :

• Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne (21 communes).
• Le projet de création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de la croix de village de Villangrette de la commune de SAINT-LOUP.

L'enquête publique unique se déroulera du lundi 19 janvier 2026 à 09h00 (heure d’ouverture) au lundi 23 février 2026 à 12h00 (heure de clôture), soit sur 36 jours consécutifs.

POUR RENCONTRER LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :

• 19/01/26 : TASSENIÈRES de 09h00 à 12h00 à la mairie / PLEURE de 13h30 à 16h30
• 22/01/26 : PETIT NOIR de 09h00 à 12h00 / CHEMIN de 13h30 à 16h30
• 28/01/26 : RAHON de 09h00 à 12h00 / CHAUSSIN de 13h30 à 16h30
• 06/02/26 : ASNANS-BEAUVOISIN de 09h00 à 12h00 / BALAISEAUX de 13h30 à 16h30
• 12/02/26 : ANNOIRE de 09h00 à 12h00 / NEUBLANS-ABERGEMENT de 13h30 à 16h30
• 23/02/26 : CHAUSSIN de 09h00 à 12h00.

Les permanences sont ouvertes à toutes personnes indépendamment de son lieu de résidence.

Affiche avis enquête publique