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ARRETE PREFECTORAL REGLEMENTANT LA DETENTION ET LA CONSOMMATION DE PROTOXYDE D'AZOTE
Publié le vendredi 27 mars 2026 - Tassenières
Je vous prie de trouver en pièce jointe l’arrêté préfectoral n° CAB-BSIPA-20260326-002 du 26 mars 2026, qui réglemente la détention et la consommation de protoxyde d’azote (N2O) dans l’espace public pour la période allant du 1er avril 2026 au 15 septembre 2026.
Arrêté Préfectoral "protoxyde d'azote"
Publié par La Mairie

