CONTRE LES INCENDIES : NOUVELLE RESTRICTION TEMPORAIRES DE TRAVAUX ET D'ACTIVITÉS

En raison du risque élevé d'incendie, un nouvel arrêté de restrictions temporaires de travaux et d'activités pour la prévention et la protection contre l'incendie a été pris.

Les évolutions sont les suivantes :

• réduction de la plage horaire d'interdiction des travaux forestiers (de 13h à 18h contre 12h à 18h dans le précédent)
• dérogation au cas par cas, après avis du SDIS sur certains types de travaux agricoles.

- Interdiction de fumer et d’usage du feu
Il est interdit de fumer et de faire usage du feu, y compris les feux de cuisson et feux de veillées dans tous les bois, forêts, landes ou brandes et à moins de 200 m de ceux-ci.

- Restriction de circulation, stationnement et accès du public aux bois, forêts landes ou brandes
La circulation de véhicule motorisé, que celui-ci soit thermique ou électrique est strictement interdite sur les voies et chemins traversant ou longeant les bois, forêts, landes ou brandes, à l’exception des usagers suivants :

• Professionnels forestiers, propriétaires forestiers et leurs gestionnaires : circulation autorisée de 18h00 à 14h00 ;
• Grumiers : la circulation et le chargement des grumiers demeure autorisée sans restriction uniquement sur les voies de desserte empierrées pour les bois stockés bords de route ou sur les places de dépôt ;
• Gestionnaires de sites protégés (N2000, réserves naturelles, ENS) : circulation autorisée de 18h00 à 14h00 ;
• Gestionnaires de voies ferrées : circulation autorisée si nécessité de service et en l’absence d’autre accès possible aux voies
• Missions de service public (patrouilles…) : autorisées.

La circulation motorisée sur les routes revêtues ouvertes à la circulation du public demeure autorisée.

- Restrictions d’activités professionnelles forestières
L’utilisation de tout outil ou engin à moteur thermique ou électrique, dans tous les bois et forêts, est interdite de 13h00 à 18h00. Pendant les périodes autorisées, les activités d’exploitation et de travaux doivent être réalisées avec la plus grande prudence. Les exploitants et entrepreneurs de travaux forestiers, doivent disposer sur le chantier, d’un moyen d’extinction du feu et pour les travaux utilisant des engins lourds (broyeur, gyrobroyeur, abatteuse, porteur forestier, débusqueur, liste non exhaustive) d’une personne chargée de la surveillance.
L’entretien et le nettoyage des engins moteurs éteints, ainsi que leur chargement sur le porte-char est interdit de 14h00 à 18h00.
Le chargement de grumiers est interdit en dehors des voies de desserte empierrées prévues à cet effet (article 2).
Les activités de gestion ne générant pas de départ de feux (inventaires, descriptions de peuplement, marquage) demeurent autorisées dans le respect de l’article 2.

- Restrictions des activités professionnelles agricoles
Les travaux de récolte en vert, déchaumage, travail du sol sont autorisés à condition d’être muni d’un moyen de communication, d’un système de travail du sol et d’un moyen d’extinction du feu.
Les travaux de récolte de grandes cultures, de fenaison, fauche, pressage ainsi que l’entretien des engins au champ sont interdits de 12h00 à 18h00 à l’exception des activités suivantes :
• Récolte de la luzerne porte-graine : en cas de nécessité d’intervention entre 12h00 et 18h00, le gestionnaire prendra contact avec la DDT de la Vienne (par mail à l’adresse suivante : ddt-foret@vienne.gouv.fr) afin de valider l’intervention – sous réserve de l’approbation du SDIS.
Au sein et en bordure des parcelles agricoles, les travaux de broyage de végétation, broyage de pailles, débroussaillage et d’entretien mécanique des haies sont strictement interdits à l’exception des activités suivantes :
• Récolte de la noisette : en cas de nécessité de broyage de la végétation préalable à la récolte, le gestionnaire prendra contact avec la DDT de la Vienne (par mail à l’adresse suivante : ddt-foret@vienne.gouv.fr) afin de valider l’intervention – sous réserve de
l’approbation du SDIS.
Pendant les périodes autorisées, les activités d’exploitation et de travaux doivent être réalisées avec la plus grande prudence. Les exploitants doivent disposer, sur le chantier, d’un moyen d’extinction du feu, d’un système de travail du sol et d’un moyen d’alerte. Avant de quitter la parcelle, une dernière reconnaissance doit être assurée pour s’assurer de l’absence de départ de feu.

- Restrictions des activités professionnelles du paysage
Dans tous les bois, forêts, landes ou brandes et à moins de 200 m de ceux-ci, l’usage de tout outil ou engin à moteur thermique ou électrique ainsi que tout engin produisant du feu ou de la chaleur est interdit de 12h00 à 18h00.
Les petits travaux de terrassement et de maçonnerie demeurent autorisés sous réserve que l’usage d’outils produisant des étincelles (meuleuses, disqueuse…) se déroule sur une surface sans végétation (surface bétonnée, goudronnée, gravillonnée…).

- Restrictions des autres activités et travaux professionnels ou non professionnels
Dans tous les bois, forêts, landes ou brandes et à moins de 200 m de ceux-ci, l’usage de tout outil ou engin à moteur thermique ou électrique ainsi que tout engin produisant du feu ou de la chaleur (débroussailleuse, fer à souder, chalumeau, désherbeur thermique…) est interdit de 12h00 à 18h00.
Les dispositions du présent article sont applicables aux entreprises, particuliers et collectivités pour les travaux suivants (non exhaustif) : broyage de la végétation, entretiens de bords de routes, entretien mécanique de haies, entretiens des abords d’ouvrage de distribution d’énergie, enfumage des ruches, bricolage, désherbage thermique, bûcheronnage…
Le présent article ne s’applique pas aux travaux au sein des espaces urbanisés.

- Restrictions des travaux des gestionnaires d’infrastructures de transport
L’usage de tout outil ou engin à moteur thermique ou électrique ainsi que tout engin produisant du feu ou de la chaleur (meuleuse, fer à souder, chalumeau, débroussailleuse…) est interdit de 12h00 à 18h00 à l’exception des activités suivantes :
• Gestionnaires de voies ferrées : en cas de nécessité de service et en l’absence de solution alternative, le gestionnaire prendra contact avec la DDT de la Vienne afin de valider l’intervention – sous réserve de l’approbation du SDIS.
• Gestionnaires de voiries : interventions nécessitées par des enjeux de sécurité et en l’absence de solution alternative, le gestionnaire informera la DDT de la Vienne de l’intervention par mail à l’adresse suivante : ddt-foret@vienne.gouv.fr

Le présent article ne s’applique pas aux travaux au sein des espaces urbanisés.