LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ET PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Publié le vendredi 19 décembre 2025 - Terre-de-Bancalié
Lors de la dernière séance du Conseil Municipal qui s'est tenue le 15 décembre 2025, 6 délibérations ont été prises. Retrouvez la liste de celles-ci ci-dessous :
2025/41 : Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire et d’un centre de loisirs : fixation du forfait définitif de rémunération – adoption à l’unanimité
2025/42 : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent – adoption à l’unanimité
2025/43 : Echange des parcelles D 1012 et D 1010 (chemin rural de la Cassagné à Notre-Dame) – adoption à l’unanimité
2025/44 : Cession foncière des parcelles 226 C 860, 226 C 861, 226 C 862 et 226 C 863 (chemin rural de la Rigaudié) -adoption à l’unanimité
2025/45 : Lancement d’une procédure d’aliénation de chemins ruraux – adoption à l’unanimité
2025/46 : Signature d’une convention de servitude avec ENEDIS – adoption à l’unanimité
Lors de cette même réunion, le procès-verbal de la séance du 17 novembre 2025 a été adopté. Il est téléchargeable en cliquant ICI.
Les comptes-rendus antérieurs sont disponibles ci-dessous :
Publié par Mairie de Terre-De-Bancalié