LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ET PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Publié le lundi 06 octobre 2025 - Terre-de-Bancalié
Lors de la dernière séance du Conseil Municipal qui s'est tenue le 30 septembre 2025, 4 délibérations ont été prises. Retrouvez la liste de celles-ci ci-dessous :
2025/29 : Renouvellement du contrat de prestation de service RGPD et délégué à la protection des données avec l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn – adoption à l’unanimité
2025/30 : Procédures de cession de chemins ruraux, de création d’un chemin rural et de déclassement d’un terrain appartenant au domaine public avant aliénation : décision à l’issue de l’enquête publique – adoption à l’unanimité
2025/31 : Cession du bien situé 1986 route des carrières – adoption à l’unanimité
2025/32 : Adhésion au service d’Accompagnement Energétique Tarnais (AET 81) proposé par le Syndicat d’Energie du Tarn (SDET) – adoption à l’unanimité
Lors de cette même réunion, le procès-verbal de la séance du 28 août 2025 a été adopté. Il est téléchargeable en cliquant ICI.
Les comptes-rendus antérieurs sont disponibles ci-dessous :
Publié par Mairie de Terre-De-Bancalié