LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ET PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Publié le jeudi 02 juillet 2026 - Terre-de-Bancalié
Lors de la séance du Conseil Municipal qui s'est tenue le 29 juin 2026, 7 délibérations ont été prises. Retrouvez la liste de celles-ci ci-dessous :
2026/36 : Exercice du droit à la formation des élus - adoption à l’unanimité
2026/37 : Création et composition des commissions municipales
2026/38 : Désignation d’un correspondant incendie et secours - adoption à l’unanimité
2026/39 : Procédure de cession de chemins ruraux à la Combié : décision à l’issue de l’enquête publique - adoption à l’unanimité
2026/40 : Proposition de vente partielle du patus de la Braillé - adoption à l’unanimité
2026/41 : Modification de l’extinction de l’éclairage public sur le territoire communal - adoption à l’unanimité
2026/42 : Autorisation de signature des marchés de travaux pour la construction d’un groupe scolaire et d’un centre de loisirs à Terre-De-Bancalié – lot 8 - adoption à l’unanimité
Lors de cette même réunion, le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026 a été adopté. Il est téléchargeable en cliquant ICI.
Les comptes-rendus antérieurs sont disponibles ci-dessous :
Publié par Mairie de Terre-De-Bancalié