DÉCLARER UN MEUBLÉ DE TOURISME OU UNE CHAMBRE D'HÔTE EN MAIRIE

Le meublé de tourisme est un hébergement individuel de type maison individuelle, appartement, studio meublé proposé à la location. Il doit notamment comporter les équipements suivants :

• Meubles
• Literie
• Gazinière ou plaques chauffantes
• Réfrigérateur
• Ustensiles de cuisine

La location d'un meublé de tourisme est le fait de louer un local d'habitation meublé de manière répétée et pour de courtes durées à une clientèle de passage.

La chambre d’hôte se différencie d’un meublé de tourisme par la présence effective du propriétaire sur les lieux. La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture groupée d'une nuitée et du petit-déjeuner, assortie au minimum de la fourniture du linge de maison.

Les meublés de tourisme comme les chambres d'hôte doivent être déclarés auprès du Maire de la commune de l'habitation concernée, à l'exception des meublés de tourisme qui constituent la résidence principale du loueur et que celui-ci l'occupe plus de 8 mois par an.

Pour répondre à cette obligation, le loueur renseigne et adresse à la mairie le formulaire approprié à télécharger ci-après :

Formulaire de déclaration d'un meublé de tourisme. 

Formulaire de déclaration d'une chambre d'hôte 

Pour information, si aucune déclaration n’a été effectuée, le loueur s’expose à une contravention pouvant aller jusqu'à 450 euros.

Tout changement concernant les informations fournies doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration.