ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT MESURES DE PRÉVENTION DU RISQUE D'INCENDIE PAR L'ENTRETIEN DES TERRAINS

Afin de prévenir les risques d'incendie sur l'ensemble du territoire de Terre-De-Bancalié, par arrêté municipal en date du 6 juillet 2026, la commune demande à tous les propriétaires, usufruitiers, locataires ou occupants à quelque titre que ce soit de terrains bâtis ou non bâtis de maintenir leurs parcelles dans un état ne présentant pas de risque manifeste pour la sécurité publique.

À ce titre, ils veillent notamment à :

• limiter le développement des herbes hautes, broussailles et végétaux susceptibles de favoriser la propagation d'un incendie,
• éliminer les végétaux morts ou fortement desséchés,
• évacuer, broyer ou entretenir les résidus végétaux,
• maintenir libres et accessibles les voies d'accès nécessaires à l'intervention des services de secours.

Lorsque l'état d'un terrain présente un risque avéré pour la sécurité publique ou est susceptible de favoriser la propagation d'un incendie, le Maire mettra en demeure le propriétaire, l'usufruitier, le locataire ou l'occupant concerné de réaliser les travaux nécessaires dans un délai de quinze (15 jours) à compter de la notification de la mise en demeure. À l'expiration de ce délai, en cas d'inexécution des prescriptions, les manquements pourront être constatés par procès-verbal et faire l'objet des poursuites prévues par les lois et règlements en vigueur.