AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AU TITRE DE L’ARTICLE L181-10-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

Par arrêté préfectoral du 8 septembre 2026 une consultation du public d’une durée de trois mois est ouverte du lundi 5 octobre 2026 9h00 au mardi 5 janvier 2027 17h00 relative à la demande d’autorisation environnementale, déposée auprès du préfet du Tarn, par la société HOLDING OCÉAN dont le siège social est situé au 54 avenue Colonel Teyssier 81000 Albi représentée par M. Laurent BARRES, ayant donné mandat à la SAS FIBER HYDRO représentée par M. Vincent FAVEL, pour le projet de réhabilitation de la centrale hydroélectrique du Moulin de La Roque, située sur la rivière « Le Dadou », commune de Terre-de-Bancalié.

Le dossier, déclaré complet et régulier, peut être consulté par le public pendant toute la durée de la consultation publique parallèle à l’instruction :
• sur support papier à la mairie de Terre de Bancalié, Roumégoux, 46 rue de l'Hôtel de ville 81120 Terre-de-Bancalié , aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
• le dossier est également mis en ligne sur le registre numérique via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/centrale-hydroelectrique-dadou
Le lien vers ce site est relayé sur le site internet des services de l’État dans le Tarn à l'adresse suivante: https://www.tarn.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Eau-Environnement-Prevention-des-risques/Environnement/Projets-impactant-l-environnement/Avis-d-enquetes-publiques-de-consultation-du-public-et-declarations-d-intention-de-projet

Des informations complémentaires sur le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Alexandre PIPELIER – tél : 07 77 76 50 79 – mail : alexandre.pipelier@fiber-hydro.com

M. Jean-Louis DELJARRY en qualité de commissaire enquêteur et M. Angel CONDÉ en qualité de commissaire enquêteur suppléant ont été désignés pour conduire la consultation du public.

Deux réunions publiques en présence du pétitionnaire seront organisées par le commissaire enquêteur à la salle communale de Saint Antonin de Lacalm, 26 place des Marronniers 81120 Terre-de-Bancalié :
• le mercredi 14 octobre 2026 à 20 heures,
• le lundi 21 décembre 2026 à 20 heures.

Le commissaire enquêteur assurera une permanence effective le vendredi 20 novembre 2026, de 9 h à 12 h, à la mairie de Terre de Bancalié, Roumégoux, 46 rue de l'Hôtel de ville 81120 Terre-de-Bancalié.

Toute observation peut également être envoyée pendant la durée de la consultation :
• Par voie électronique sur le site dédié via le lien suivant :
https://www.registre-numerique.fr/centrale-hydroelectrique-dadou
• Par courrier (voie postale ou dépôt direct) adressé à la mairie de Terre de Bancalié, Roumégoux, 46 rue de l'Hôtel de ville 81120 Terre-de-Bancalié, à l’attention du commissaire enquêteur, « Consultation parallélisée réhabilitation du Moulin de La Roque ».

Seules seront prises en compte les observations parvenues avant le 5 janvier 2027 à 17h00.

Les observations formulées hors des modalités prévues ci-dessus ne sont pas recevables.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an au plus tard à la date de publication de la décision sur le site internet des services de l’État dans le Tarn. À l’issue de la consultation, le préfet du Tarn statue sur la demande par arrêté d’autorisation environnementale ou de refus du projet.