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Tirage au sort des jurés d'assises
Terre-de-Bancalié
Informations pratiques
COMMUNIQUÉ
Le tirage au sort des jurés d'assises pour l'année judiciaire 2027, pour la commune de Terre-De-Bancalié, aura lieu :
Lundi 22 juin 2026 à 13h45
au siège de la mairie de Terre-De-Bancalié