ACTES ADMINISTRATIFS
155 résultats
Publié le 13/08/2026 à 08:09
Arrêté de Permis de construire N°017441 26 00017 M & Mme LOPES
Publié le 13/08/2026 à 08:07
Arrêté de Déclaration préalable N°017441 26 00018 Mme MÉTAYÉ
Publié le 13/08/2026 à 07:23
Arrêté préfectoral n°26EB548
Publié le 06/08/2026 à 09:24
Arrêté REG2026-66 - limitation à 30km-h Rue de Chez Dabin
Publié le 06/08/2026 à 08:18
Arrêté Préfectoral n°26EB534 du 06/08/2026 jusqu'au 31/10/2026
Publié le 06/08/2026 à 08:00
Arrêté TEMP2026-67 - EAU 17 - Rue de la Vallée
Publié le 31/07/2026 à 13:47
Arrêté de Déclaration préalable N°017441 26 00017 M BRUN
Publié le 28/07/2026 à 12:55
Arrêté favorable Permis de Construire PC 017 441 26 00015
Publié le 27/07/2026 à 09:38
Récépissé de dépôt DP017441 26 00018 METAYE
Publié le 23/07/2026 à 13:33
Arrêté préfectoral n°26EB514 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers ...

