ACTES ADMINISTRATIFS
141 résultats
Publié le 25/09/2026 à 08:33
Récépissé dépôt PC 017441 26 00018 M DUMAS Guillaume
Publié le 25/09/2026 à 08:13
Récépissé dépôt DP 017441 26 00021 Mme DEVAUD Emilie
Publié le 25/09/2026 à 08:02
Récépissé dépôt DP 017441 26 00022 M COEFFARD Maxime
Publié le 24/09/2026 à 12:34
Avis de réunion et ordre du jour Réunion CM du 28/09/2026
Publié le 22/09/2026 à 13:14
Délibérations de la séance de Conseil Municipal du 07/09/2026
Publié le 22/09/2026 à 13:11
Procès Verbal de séance de Conseil Municipal du 06/07/2026 approuvé lors de la réunion de Conseil municipal du 07/09/2026
Publié le 22/09/2026 à 10:15
Récépissé dépôt DP 017441 26 00020 M CARON Francis
Publié le 22/09/2026 à 07:08
Contrôle sanitaire du 14/09/2026 des eaux destinées à la consommation humaine de Pérignac
Publié le 21/09/2026 à 13:51
Arrêté préfectoral n°26EB599 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers ...
Publié le 21/09/2026 à 12:17
Arrêté du 11 septembre fixant la liste des candidats à l'élection sénatoriale

