ACTES ADMINISTRATIFS
163 résultats
Publié le 26/06/2026 à 14:43
Récépissé dépôt DP 017441 26 00016 M PAHUS Frédéric
Publié le 26/06/2026 à 14:32
Récépissé dépôt DP 017441 26 00017 M BRUN Jean-François
Publié le 26/06/2026 à 06:43
Récépissé dépôt DP 017441 26 00015 La Maison écologique
Publié le 25/06/2026 à 14:37
Contrôle sanitaire du 17/06/2026 des eaux destinées à la consommation humaine de Jazennes
Publié le 25/06/2026 à 14:35
Contrôle sanitaire du 17/06/2026 des eaux destinées à la consommation humaine de Villars en Pons
Publié le 25/06/2026 à 08:21
Arrêté préfectoral n°05-AP 26EB436 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves cô...
Publié le 24/06/2026 à 10:32
Arrêté de Déclaration préalable N°017441 26 00012 M PAHUS
Publié le 24/06/2026 à 10:26
Arrêté de Permis de construire N°017441 26 00013 Mme MOINARD
Publié le 24/06/2026 à 10:12
Arrêté TEMP2026-52 - RESE - Chemin du souci
Publié le 24/06/2026 à 09:55
Récépissé dépôt DP 017441 26 00014 M CARON Francis

