ACTES ADMINISTRATIFS
214 résultats
Publié le 27/08/2026 à 15:30
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour la création de 2 fenêtres de toit.
Publié le 27/08/2026 à 13:15
Remplacement de la porte d'entrée
Publié le 26/08/2026 à 13:44
[Conseil municipal du 1er septembre 2026 ] convocation
Publié le 25/08/2026 à 15:09
Arrêté accordant un permis de construire avec prescriptions pour la construction de 10 logements.
Publié le 21/08/2026 à 14:17
Arrêté accordant un permis de construire avec prescriptions pour la construction d'un carport et d'un garage accolé à une maison existante.
Publié le 13/08/2026 à 13:30
Certificat de décision de non-opposition à une déclaration préalable pour la réfection de la couverture identique à l'existant avec création d'un velux de couleur noire 78 x 98 cm.
Publié le 11/08/2026 à 13:44
Publié le 11/08/2026 à 12:31
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable pour modification de l'enseigne drapeau, de la casquette et ajout de 2 plaques au mur.
Publié le 10/08/2026 à 12:52
Construction d'un cabinet dentaire neuf
Publié le 06/08/2026 à 14:07
Arrêté accordant un permis de construire avec prescriptions pour la construction d'un bâtiment agricole pour hangar de stockage de fourrages et matériels agricoles et démolition d'un hanger de stockag...