HALTE AUX DÉPÔTS SAUVAGES

Le maire détient le pouvoir de dresser une amende administrative pouvant aller jusqu'à 15 000 euros à l'encontre de l'auteur d'un dépôt sauvage (article L 541-3 du code de l'environnement).
Cette mesure apparaît particulièrement efficace et dissuasive. Par effet induit, elle se traduit par une baisse significative des incivilités et des comportements fautifs.
Les 5 premiers mois de déploiement permettent d’amorcer une baisse importante des dépôts de plainte auprès des brigades territoriales.
Sur les communes « test », plus de 250 procédures administratives ont été initiées, 500m3 de déchets ont été nettoyés par leurs auteurs et plus de 18 000 € d’amende ont été prononcées par les maires.