▶ Depuis le 1er décembre 2021, il est possible de déposer les dossiers d’urbanisme en ligne sur grandbesancon.fr/gnau ICI
pour toutes les communes de Grand Besançon Métropole.
▶ INFORMATION À SAVOIR :
La DENCI n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022, mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers » ICI
La Déclaration Préalable de travaux
Le Permis de Construire
Le Permis d’Aménager
Le Permis de Démolir
Il concerne la démolition de toute construction et/ou reconstruction d'abri, de garage, de clôture même partielle, etc...
Formulaire de démolition sans réalisation d'une construction
Ou, si une reconstruction est prévue, la démolition peut aussi être intégrée directement dans le dossier d'une demande d'autorisation de type déclaration préalable ou permis.
La Déclaration d'Ouverture de Chantier
(ne concerne que les PC et les PA)
La Déclaration d'Achèvement et de Conformité des Travaux
▶ Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Le ministère chargé de l’Urbanisme a mis en place un service pour vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :
Cliquer ICI pour accéder à ce service.
Le service de l'Urbanisme de la commune et le service Autorisation du Droit des Sols du Grand Besançon seront vos accompagnateurs dans toutes ces démarches principales.
Vous pouvez contacter par téléphone la mairie de Thise au 03.81.61.07.33 ou par mail : accueilmairie@ville-thise.fr
Dans un souci d’amélioration du service lors des permanences de secteur sur Roche-lez-Beaupré et Fontain, le service Autorisation des Droits des Sols souhaite préparer les entretiens à l'avance.
C'est pourquoi, des rendez-vous doivent être demandés via le mail suivant : marion.ciantia@grandbesancon.fr.
Afin de vous apporter des renseignements de qualité, il sera nécessaire de renseigner la fiche ci-après et de la transmettre lors de la demande de prise de rendez-vous :
Fiche permanence
Pour rappel, les 1ers renseignements d'urbanisme (type de dossier, zones PLU,...) sont de la compétence de la commune. Les personnes n'ayant pas pris ces renseignements au préalable en mairie et dont les demandes portent sur des actes non confiés au service ADS ne pourront pas être reçues par le service.
Vous pouvez aussi consulter le PLU directement sur le site de la mairie et pour plus de renseignements le site du Service public
Taxes d'urbanisme
Si vous construisez, il vous faut anticiper vos taxes d'urbanisme :
PLUi
Dans le cadre de la concertation préalable pour l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Besançon Métropole, vous trouverez ci-après un article synthétique et un article détaillé. L’article détaillé expose en particulier ce qu’est un PLUi, quels en sont les enjeux et les étapes d’élaboration. Les deux documents vous informent des différents moyens pour s’informer et contribuer.
