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NOUVEL ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-274-006 RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE DES OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT
Publié le jeudi 06 novembre 2025 - Thoard
A la demande du ministère de l'agriculture et de celui de l'environnement, ce nouvel arrêté vise à mieux concilier la réalisation des OLD et la prise en compte de la biodiversité.

