NOUVEL ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-274-006 RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE DES OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT

Publié le jeudi 06 novembre 2025 - Thoard

A la demande du ministère de l'agriculture et de celui de l'environnement, ce nouvel arrêté vise à mieux concilier la réalisation des OLD et la prise en compte de la biodiversité.