🚧 AVANT TOUT TRAVAUX : UNE DÉCLARATION !

Avec le retour des beaux jours, les projets d'amélioration de son cadre de vie extérieur prennent formes avec l'envie de les réaliser rapidement  ! Quand bien même ces travaux de poses d'une clôture, d'une grille, d'une palissade, d'une barrière, d'un mur, d'une haie, d'une terrasse (...) sont réalisés chez vous sur votre propriété, ils sont soumis aux règles d’urbanisme en vigueurs.

💡 Avant de vous lancer, avez-vous pensé à préalablement les déclarer ? 

Dans la majorité des cas, il est nécessaire de faire une déclaration préalable de travaux, conformément à la réglementation du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune, et celui de l’AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine).

❓ Vous avez un doute ?  Consultez les flashs Urba'  sur le site de la mairie ici ou prenez contact directement avec la mairie par fil ou par mail !

🤔Cette démarche vous prendra 5 minutes et vous évitera des désagréments futurs ( déconstruction, modifications dans l'urgence d’une vente de votre bien, ...).

👉 Pour déposer votre demande dématérialisée, aller sur le site ici avec la notice explicative ici ,

Exemple de règles d’urbanisme pour la pose d'une clôture,  selon son lieu d’implantation, il vous faut :

  En ce qui concerne la réglementation du PLU :

• - Pas plus de 2.00 mètres de hauteur
• - En maçonnerie traditionnelle
• - En maçonnerie enduite identique à la construction principale
• - En maçonnerie basse surmontée d’une grille ou d’une lisse
• - En grillage doublée d’une haie, portés par des poteaux de bois ou de fer de faible section. La haie sera composée d’espèces variées et régionales.

 Sur les secteurs de l’AVAP :

• - Les murs en pierre doivent être entretenus et restaurés avec les matériaux conformes à l’existant
• - Les haies en limites séparatives doivent être entretenues
• - La hauteur des clôtures et les ouvertures seront réalisées dans des proportions correspondantes aux ouvrages de références existants.
• - Les portails en bois peints ou des grilles peintes, en acier pleins, seront préconisés
• - Les teintes seront celles du nuancier départemental
• - Pour les haies, plusieurs essences du bocage sont à privilégier (à consulter dans le règlement).

D’autres règlementations spécifiques sont également à appliquer selon certains critères (voisinage, domaine public, voie de circulation…), vous les retrouverez ici.