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IAHP - Modification AP déterminant des zones réglementées
Publié le mercredi 26 novembre 2025
Vous trouverez ci-joint les arrêtés préfectoraux DDPP n° 2025-239 et n° 2025-240 ici déterminant une zone réglementée respectivement autour d'un foyer IAHP à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire) et autour de foyers sur les communes de Mauléon (Deux-Sèvres) et de Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée) ; ces arrêtés abrogent les arrêtés préfectoraux DDPP n° 2025-225 du 19 novembre 2025 et n° 2025-234...
