⚠️ DÉPÔTS SAUVAGES : CE QUE DIT LA LOI

⚠️ DÉPÔTS SAUVAGES : CE QUE DIT LA LOI

Les dépôts d’ordures ou de déchets au pied des colonnes de tri ou des points d’apport volontaire sont strictement interdits et sanctionnés par la loi.

Que risquez-vous ? Conformément à l’article R. 741-76-1 du Code pénal 4678 :

« Le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en un lieu public ou privé, à l’exception des emplacements, conteneurs, poubelles ou bennes désignés à cet effet, des ordures, déchets ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, est passible de sanctions pénales. »

Exemples de dépôts interdits :

• Sacs poubelles noirs ou jaunes au pied des colonnes.
• Déchets ménagers, gravats, déchets verts, encombrants, etc.
• Objets ou matériaux non conformes aux consignes de tri.

Sanctions encourues :

• Amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € (majorée en cas de récidive).
• Obligation de remise en état du site.

📌 COMMENT TRIER CORRECTEMENT ?

Pour éviter les erreurs et les sanctions :

1. Respectez les consignes de tri affichées sur les colonnes.
2. Déposez uniquement les déchets autorisés dans les conteneurs prévus à cet effet.
3. En cas de doute, consultez le guide de tri disponible en mairie ou sur le site de votre collectivité.