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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 1740 DU 23 OCTOBRE 2026
Publié le mardi 27 octobre 2026 - Tillenay
Arrêté préfectoral n° 1740 du 23 octobre 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 1198 du 11 juillet 2025 portant autorisation de pénétrer dans les propriétes privées au bénéfice de la société Na Tran dans le cadre d'études préalables à la réalisation d'une canalisation pour le transport d'hydrogène sur des communes du département de la côte d'or, cliquez : ici

