1 / 1
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INTERDICTION VENTE ARTIFICES FIN D'ANNÉE
Publié le lundi 22 décembre 2025 - Tillenay
La préfecture de Côte d'Or nous communique l'arrêté n° 1867 portant interdiction temporaire de vente, cession et utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques sur le département de la Côte d'Or. Pour en prendre connaissance cliquez ici

