CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DE SEUILS ENTRAINANT LA LIMITATION OU LA SUSPENSION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU

Publié le lundi 03 août 2026 - Tillenay

Arrêté n° 1283 du 31 juillet 2026 portant constat de franchissement de seuils entrainant la limitation ou la suspension provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire de la Côte d'Or. Pour le consultez, cliquez ici