Mariage et PACS

💍 Mariage

Vous souhaitez vous marier à Tilloy-lez-Cambrai ?

Le dossier de mariage doit être déposé en mairie. Le mariage peut notamment être célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile ou sa résidence, ou dans celle du domicile ou de la résidence d’un de leurs parents.

Les pièces à fournir dépendent de votre situation personnelle. Elles comprennent notamment les pièces d’identité, les justificatifs de domicile ou de résidence ainsi que les informations et pièces d’identité relatives aux témoins.

Avant de constituer votre dossier, nous vous invitons à prendre contact avec la mairie, qui vous indiquera les documents nécessaires et les modalités de dépôt.

Consulter les informations officielles sur le mariage civil

🤝 PACS

Le Pacte civil de solidarité (PACS) permet à deux personnes majeures d’organiser juridiquement leur vie commune.

Si vous établissez votre résidence commune à Tilloy-lez-Cambrai, votre PACS peut être enregistré auprès de la mairie. Les deux partenaires doivent se présenter ensemble pour l’enregistrement.

Le dossier comprend notamment une déclaration conjointe de PACS, une convention de PACS ainsi que les pièces justificatives correspondant à votre situation.

Nous vous conseillons de prendre contact avec la mairie avant le dépôt du dossier afin de vérifier que celui-ci est complet et de convenir des modalités d’enregistrement.

Déclaration conjointe de PACS – CERFA
Convention-type de PACS – CERFA
Toutes les informations officielles sur le PACS