QU'EST-CE QU'UN PLAN LOCAL D'URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme, ou PLU, est un document fondamental pour l’aménagement et le développement d’une commune. Il fixe les règles qui encadrent l’utilisation du sol : où l’on peut construire, à quelles conditions, et pour quels usages. Il s'agit d'un outil de planification à la fois stratégique et réglementaire, qui touche directement la vie des habitants et l’avenir du territoire communal.

Un outil de planification pour un développement harmonieux

Le PLU traduit le projet global de la commune en matière d’aménagement du territoire. Il vise à organiser de manière cohérente le développement urbain, en conciliant les besoins en logement, les activités économiques, les mobilités, la préservation des espaces naturels et agricoles, et la qualité de vie des habitants.

Il remplace l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS) et tient compte des enjeux actuels : développement durable, lutte contre l’étalement urbain, transition énergétique, protection de la biodiversité, gestion des risques (inondations, incendies, etc.).

Que contient un PLU ?

Un PLU se compose de plusieurs documents complémentaires, dont les principaux sont :

  • Le rapport de présentation, qui expose le diagnostic du territoire et explique les choix retenus ;
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui définit les grandes orientations politiques d’urbanisme pour les années à venir ;
  • Le règlement, qui fixe les règles précises de construction et d’usage des sols dans chaque zone (zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles, etc.) ;
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), qui précisent les intentions d’aménagement pour certains secteurs (nouvelles zones à urbaniser, requalification, trames vertes…) ;
  • Les documents graphiques, qui cartographient le découpage du territoire communal en zones ;
  • Les annexes , qui peuvent inclure, par exemple, les servitudes d’utilité publique ou les périmètres de protection du patrimoine.

Un document qui vous concerne

Le PLU impacte directement les habitants, car il conditionne la faisabilité des projets de construction ou de rénovation. Il détermine la hauteur des bâtiments, leur implantation, les espaces verts à préserver, etc.

Lors de son élaboration ou de sa révision, des phases de concertation et une enquête publique permettent à chacun de s’informer et de s’exprimer.

C’est un outil au service de l’intérêt général, pour construire ensemble une commune équilibrée, fonctionnelle et respectueuse de son environnement.

Où chercher dans le PLU pour déclarer des travaux ?

C’est dans la partie réglementation du PLU que vous trouverez la plupart des contraintes et possibilités de vos projets d’aménagement et construction.

Cette réglementation fixe l’utilisation des sols sous forme de zonage :

  • U   : zones urbaines
  • AU : les zones à urbaniser
  • A   : les zones agricoles
  • N: les zones naturelles et forestières

Après avoir retrouvé votre parcelle, il faudra lire les règles qui s’appliquent à la zone de votre parcelle.

La commune peut réglementer les usages permis/interdits dans la zone, le coefficient d’emprise au sol, les contraints à l’octroi d’un permis de construire, la hauteur des bâtiments, les matériaux, la couleur des façades...

 

Pour en savoir plus

 

PLU sur collectivites-locales.gouv.fr