Le PLU de Toussus-le-Noble
Processus d'élaboration
- 15/09/2016 : Le Conseil Municipal décide de prescrire la révision du PLU sur l’ensemble du territoire communal conformément
- Le cabinet SIAMURBA est chargé de la réalisation du dossier.
- Une concertation a lieu régulièrement permettant notamment la mise à disposition au public du dossier de révision de PLU et d’un registre destiné aux observations de toute personne intéressée tout au long de la procédure en mairie et l'organisation de réunions publiques.
- 11/03/2019 : La révision du PLU est approuvée par délibération lors du Conseil Municipal
- 12/05/2019 : Le PLU révisé devient pleinement exécutoire une fois le contrôle de légalité de deux mois purgé.
Entre contraintes fortes et projet de territoire
À Toussus-le-Noble, le Plan Local d’Urbanisme s’élabore dans un contexte territorial complexe et très encadré, qui impose des choix rigoureux pour l’aménagement de la commune.
- La fermeture définitive de l’Établissement Aéro-Naval a laissé des terrains militaires vacants qu'il convient de requalifier.
- L’aérodrome occupe plus de 30% du territoire communal. Il engendre des servitudes aéronautiques strictes (restrictions de hauteur, zones de sécurité), ainsi que des nuisances sonores, limitant fortement les possibilités d’urbanisation dans son périmètre proche.
- Plus de 20 % de la commune est classée en ZPNAF (Zone de Protection Naturelle, Agricole et Forestière). Cette zone, instaurée dans le cadre de la loi sur le Grand Paris, est strictement inconstructible afin de garantir la préservation durable des terres agricoles et des espaces naturels.
- Une partie du territoire communal est également incluse dans le périmètre de l’Opération d’Intérêt National (OIN) Paris-Saclay. Cette inscription implique des orientations d’aménagement coordonnées à l’échelle intercommunale et des objectifs de développement spécifiques en lien avec le pôle scientifique et technologique de Paris-Saclay.
- Enfin, le territoire communal est de petite taille et présente une structure urbaine déjà très dense, ce qui limite fortement les marges de manœuvre foncières.
Le PLU en vigueur
Dans ce contexte, le PLU de Toussus-le-Noble fixe des orientations ambitieuses, mais réalistes. Il vise à préserver l’identité villageoise, à valoriser les espaces naturels et agricoles, et à permettre une urbanisation modérée et de qualité, centrée sur la sobriété foncière, la diversité de l’habitat et le développement de mobilités douces.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définissent les principes pour les secteurs à potentiel d'urbanisation (zone de la ferme du centre de Toussus, zone AirPArc), en veillant à la cohérence architecturale, à l’intégration paysagère et à la qualité de vie.
Ce PLU est donc un document d’équilibre, au croisement des obligations régionales, nationales et des aspirations locales.
Évolution du PLU
Assainissement : Nouveau règlement
Depuis 2020, la compétence assainissement est passé à l'agglomération. Celle-ci a publié un nouveau règlement d'assainissement, qui s'applique sur toutes les constructions raccordées à l'assainissement collectif, neuves comme anciennes.
Cliquez sur le bouton de la colonne de droite pour consulter le règlement en vigueur sur le site de Versailles Grand Parc, ainsi que les aides financières disponibles pour les mises en conformité éventuellement nécessaires
Gestion des Eaux Pluviales : Nouveau SAGE de la Bièvre
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) de la Bièvre a fait l'objet d'une révision partielle entre 2021 et 2023. Le SAGE révisé a été approuvé par la Commission Locale de l'Eau et approuvé par arrêté interpréfectoral. Il est entré en vigueur le 12 juillet 2023.
Le règlement du SAGE est dès maintenant opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de travaux (IOTA), ICPE, projets > 1000m² de terrain d'assiette ainsi qu'aux exploitations agricoles procédant à des épandages d'effluents.
Les PLU, PLUI, SCOT doivent être rendus compatibles avec ces nouvelles dispositions du SAGE.
Cliquez sur le bouton de la colonne de droite pour le consulter.
Modification du PLU en cours
Le Conseil municipal a lancé en 2024 un projet de modification qui portera sur des ajustements notamment des OAP et de certains articles du règlement en vue de :
- Modifier les OAP du PLU,
- Faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme,
- Clarifier certaines terminologies pour une meilleure compréhension de la règle
- Compléter les articles 11 du règlement (Aspect extérieur des constructions) pour mieux encadrer la constitution des clôtures, des vérandas, des citernes, les pompes à chaleur
Cliquez sur le bouton de la colonne de droite pour consulter l'arrêté municipal.
