RAPPEL À LA RÉGLEMENTATION SUR L’USAGE DES DRONES ET LE RESPECT DU VOISINAGE

La mairie a été récemment saisie par des administrés se plaignant de survols de drones au-dessus de leurs propriétés privées. À ce titre, le Maire tient à rappeler que l’usage de ces appareils est strictement encadré par la loi.

En agglomération, le survol de l'espace public (rues, jardins publics) est interdit.

Concernant les espaces privés, le télépilote doit impérativement :

• respecter la vie privée : il est interdit de filmer ou de photographier des personnes ou leur domicile sans leur accord explicite.

• garantir la sécurité : le drone ne doit jamais survoler des personnes et doit rester en permanence dans votre champ de vision.

• limiter les nuisances : le vol ne doit pas constituer un trouble anormal du voisinage par le bruit ou l’intrusion visuelle.

Le non-respect de ces règles et l’atteinte à l’intimité de la vie privée sont passibles de poursuites pénales.

La tranquillité et la sérénité de notre commune reposent sur le civisme de chacun. 

Merci de votre vigilance pour un usage responsable de ces dispositifs respectant les droits de vos voisins.