DÉPÔTS DE DÉCHETS VERTS DANS LE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DE CAPTAGE DE ST GUENAËL

Depuis environ un mois, les agents du service exploitation eau potable constatent régulièrement des dépôts sauvages de déchets verts, principalement de la tonte d’herbe, dans l’enceinte du périmètre de protection des captages d’eau potable de Saint-Guénaël, au niveau de la zone sensible située aux abords de la voie menant au captage. Les volumes observés, petits à moyens, laissent supposer qu’il s’agit plutôt de dépôts effectués par un particulier que par un professionnel.

L’arrêté préfectoral de 1986 ne qualifie pas explicitement ce type de dépôt comme une infraction. Toutefois, la réglementation en vigueur rappelle que tout producteur ou détenteur de déchets reste responsable de leur gestion jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, conformément à l’article L.541-2 du Code de l’environnement.

Les articles R.632-1 et R.635-8 du Code pénal sanctionnent les dépôts irréguliers de déchets, notamment par des amendes pouvant atteindre 1 500 € pour les particuliers.

Afin de sensibiliser les usagers, un panneau d’information a été installé sur le site par les agents du service de l’eau.