NUISANCES SONORES

 

 

 

Le bruit fait partie de notre quotidien, qu’il provienne de travaux de rénovation, de réunions familiales ou des habitudes de voisinage. Si ces situations semblent banales au départ, elles deviennent parfois sources de tensions, d’incompréhensions, voire de conflits. Mieux connaître la réglementation et les démarches possibles permet de préserver la tranquillité de chacun, tout en favorisant une cohabitation respectueuse. 

Les troubles de voisinage désignent des nuisances ou gênes anormales causées par un voisin. Ce trouble est sonore lorsqu'il résulte de bruits provenant d'activité professionnelle ou de bruits domestiques.

Il peut s'agir de bruits causés par :

  • Un individu (ou plusieurs), locataire ou propriétaire d'un logement (cri, talons, chant, fête...)
  • Une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage ou de jardinage, pétard, pompe à chaleur, éolienne, appareils électroménagers...)
  • Un animal (cris, aboiements).

Pour qu'un bruit puisse être reconnu comme un trouble anormal de voisinage, il doit dépasser les inconvénients ordinaires de la vie en collectivité.

Les nuisances sonores peuvent être ponctuelles (par exemple une fête) ou répétitives (aboiements, musique forte), de jour (7h à 22h) comme de nuit (22h à 7h).

Trois critères principaux sont considérés pour apprécier l'anormalité d'un bruit :

  • L’intensité du bruit, c'est-à-dire la gravité du trouble qu'il suscite
  • La durée et la répétition, une nuisance ponctuelle étant moins souvent considérée comme un trouble qu’une gêne récurrente
  • Et le contexte local (zone urbaine ou rurale, professionnelle ou résidentielle). Par exemple, un bruit jugé tolérable dans un environnement urbain dense peut être considéré comme anormal dans un quartier calme.

La réglementation encadre strictement les horaires durant lesquels les activités bruyantes sont tolérées. Ces plages horaires, définies par arrêtés municipaux ou préfectoraux, visent à concilier vie quotidienne et respect du repos de chacun.

Ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • - du lundi au samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 20 h 00
  • - les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00 uniquement

La législation contre le bruit :
La première loi relative à la lutte contre le bruit date du 31 décembre 1992. C’était reconnaitre que l’exposition à des nuisances sonores est source de trouble de la santé (Perturbation du sommeil, fatigue, difficulté de concentration, troubles anxio-dépressifs, etc).
A plusieurs reprises la loi a été renforcée notamment par le décret du 31 aout 2006 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage. Aujourd’hui, la législation contre le bruit est codifiée à la fois dans le Code de l’environnement mais aussi dans le Code de la santé publique. Et ce dernier est explicite : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé (Code de la santé publique Article R 1334-31)».
Des arrêtés préfectoraux, municipaux ou des règlements de copropriété peuvent se montrer encore plus contraignant que la loi en matière de bruit. Le maire notamment, en raison de son pouvoir de police générale, peut réglementer l’usage des tondeuses ou des outils électroportatifs.