Conseil municipal

Le conseil municipal se réunira vendredi 19 décembre à 20h00, à la mairie déléguée de Plouagat.
La séance est publique, mais seuls les élus peuvent s'exprimer.

L'ordre du jour est le suivant :

1. Réseaux mobiles : projet d'implantation d'une nouvelle installation radioélectrique - information
2. Administration générale : service public d'eau potable (régie & Châtelaudren) - rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité
3. Administration générale : Leff Armor communauté - rapport d'activités services d'assainissement collectif & Spanc 2024 - présentation
4. Administration générale : service public des déchets - rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
5. Finances : étang du Minihy - désenvasement - validation du projet et demandes de financement
6. Finances : rue de Saint-Brieuc - aménagement phase 2 - validation du projet et demandes de financement
7. Finances : groupe scolaire - rénovation énergétique (phase 2) - validation du projet et demandes de financemen
8. Finances : tarifs communaux 2026
9. Finances : admissions en non-valeur 2025
10. Finances : budget communal - DM6 travaux en régie
11. Finances : budget communal - DM7 taxe sur le foncier bâti industriel - provision 
12. Finances : budget communal - DM8 neutralisation de l'amortissement
13. Finances ventes de bien - sortie de l'inventaire
14. Urbanisme : déclaration d'intention d'aliéner - lieu-dit "Christ" - parcelle B n°2066-2069
15. Urbanisme : déclaration d'intention d'aliéner - rue Mathurin Meheut - parcelle B n°2403
16. Urbanisme : déclaration d'intention d'aliéner - 3 rue de Kerbouillet - parcelles C n°756-1782
17. Information au conseil municipal : virement de crédit au titre de la fongibilité en application de l'article l 5217-10-6 du CGCT
18. Information au conseil municipal : modification de régie au titre de la délégation du conseil municipal au maire en applicatio de l'article l.2122-22 du CGCT

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