AUTORISATION DE PÉNÉTRER SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES
Publié le lundi 20 octobre 2025 - Tronget
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté portant sur l'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées non closes pour réaliser des inventaires scientifiques dans le cadre du dispositif national de suivi des bocages.
À partir de ce jour et jusqu'au 31 décembre 2027, l'Office Français de la Biodiversité (OFB) va réaliser sur la commune de Tronget et 40 autres communes de l'Allier des opérations nécessaires à la réalisation d'inventaires scientifiques dans le cadre du dispositif national de suivi des bocages.
Pour cela l'OFB est autorisé à pénétrer dans les propriétés privées non closes (excluant les terrains physiquement clos et les locaux consacrés à l'habitation). L'Office est autorisé également à procéder à toutes les opérations qu'exigent ses travaux, dont les visites de terrain, les photographies et autres supports d'inventaires, ou toute autre opération que l'étude rend indispensable.
Pour plus de renseignements n'hésitez pas à faire un courriel : src.auvergne-rhone-alpes@ofb.gouv.fr