CONSEIL COMMUNAUTAIRE

🏛️ Prochain Conseil Communautaire, le jeudi 5 mars 2026 📅

À l’ordre du jour :

🏛️ Vie institutionnelle

Désignation du secrétaire de séance et validation du procès-verbal du 22 janvier 2026.

Information sur les délibérations et décisions prises lors des Bureaux Permanents des 8 janvier et 19 février 2026.

🏘️ Urbanisme – Approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Après sept années de travail et de concertation engagées depuis 2019, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrive à son terme.
Suite à l’avis favorable de la commission d’enquête et à la présentation en conférence des maires, le Conseil communautaire est appelé à :

Approuver le PLUi finalisé ;

Définir les modalités d’application du Droit de Préemption Urbain (DPU) ;

Statuer sur l’assujettissement des clôtures à déclaration préalable ;

Émettre un avis sur la création de 14 Périmètres Délimités des Abords (PDA).

💰 Finances publiques – Budget Primitif 2026

Présentation et vote du Budget Primitif 2026, dans la continuité du Débat d’Orientation Budgétaire.

🚮 Gestion des déchets

Présentation et vote du Budget annexe 2026, dans la continuité de la redevance incitative adoptée en décembre.

💧 Eau & Assainissement

Présentation des budgets annexes 2026 et délibération sur les conventions de reversement des redevances perçues avant le transfert de compétence au 1er janvier 2025.

🏥 Services à la population – Offre de soins

Soutien à l’installation de deux dentistes à Chambley-Bussières via un fonds de concours, afin de renforcer l’accès aux soins sur le territoire.

🎭 Attractivité culturelle

Présentation de l’appel à projets 2026-2028 dans le cadre du CTEAC (enseignement musical et lecture publique).
Délibération sur les propositions de soutien financier du comité consultatif « culture ».

🌊 Transition écologique – Prévention des inondations

Adoption du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) porté par le Syndicat Mixte Moselle Aval.

🧑‍💼 Ingénierie & Ressources humaines

Mandatement du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle pour la mise en concurrence de l’assurance statutaire.

👧 Enfance – Jeunesse

Soutien au projet de terrain d’aventures porté par l’association Les Enfants des Côtes pour le regroupement scolaire Marieulles-Vezon (Arry).

❓ Questions diverses

Rendez-vous le 5 mars 2026 – Séance ouverte au public.

Un Conseil marqué par l’aboutissement de projets structurants et la clôture d’une mandature riche en engagements pour le territoire.