VOIES PUBLIQUES OUVERTES

De par Intramuros, nous avons reçu un signalement suite à la mise en place par un particulier de ce panneau.
Nous rappelons que les seules personnes pouvant interdire la circulation sur une voie communale sont :

• Le Maire de façon temporaire et justifiée par arrêté
• Le Conseil Municipal par délibération pour une décision définitive

Les Riverains ou autres ne peuvent en aucun cas définir le type d'usage d'une voie (VL, Pl, deux roues motorisés ou non, piétons...)
De plus l'usage du visuel Vigipirate ne peut pas être non plus utilisé de façon inadaptée comme ici.
Nous rappelons que si nous parvenons à identifier le ou les créateurs de ce panneau, des poursuites judiciaires peuvent être engagées !