AVIS - CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL 16 NOV. 2026

A l'ordre du Jour :

1) Approbation du procès-verbal du 5 Juin 2026
2) Convention de fonctionnement du service ADS du PETR du Pays du Sundgau - 01/11/26 au 31/01/27
3) Convention d'assistance au contrôle et à la conformité des autorisations d'urbanisme délivrées par la commune - Délégation de signature — 01/01/2027 au 31/12/2030
4) SIAEP : RPQS 2025 - Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable
5) CCSAL : RPQS 2025 - Assainissement collectif
6) CCSAL : RPQS 2025 - Assainissement non collectif
7) CCSAL: RPQS 2025 - Prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés