OUVERTURE DE LA DÉCLARATION ANNUELLE DE RUCHES 2026

Bonjour chers apicultrices et apiculteurs, la période de déclaration obligatoire est désormais ouverte.

Nous vous rappelons que tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre, les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur et ce dès la première ruche.

Comment effectuer votre déclaration ?

En ligne :

1. Rendez-vous sur la rubrique déclarer des ruches du site Mes démarches du Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-Alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire.
2. Remplissez les informations demandées.
3. Validez votre déclaration.
   Soyez vigilant, votre déclaration n’est enregistrée qu’après validation sur l’écran récapitulatif. Il vous sera alors proposé de télécharger le récépissé.

Par courrier :

1. Imprimez le formulaire Cerfa N°13995*08 disponible sur le site Mes démarches.
2. Remplissez les informations demandées de façon lisible, datez et signez le document.
3. Envoyez le formulaire par courrier à la nouvelle adresse suivante :
   DOCUMENTHOM
   DGAL - déclarations de ruches
   810 rue Léonard de Vinci
   45400 SEMOY