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RECTIFICATIF : ANNULE ET REMPLACE ARRÊTÉ EDPM
Publié le mardi 15 septembre 2026 - Valflaunès
Pour faire suite à l'arrêté préfectoral n°2026.09.DS.0589 diffusé vendredi 11 septembre concernant le port du casque et du gilet réfléchissant pour les EDPM circulant dans l'Hérault, vous trouverez en fichier joint l'arrêté n° 2026.09.DS.0599 qui annule et remplace ce dernier, dans son article 5 (contravention classe 2 et 4) et en annexe (non-port du gilet rétro réfléchissant de jour comme de nuit référence à l'article R412-43-1 du code de la route).

