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ARRÊTÉ PERMANENT RÉGLEMENTANT LA PRATIQUE DU DÉMARCHAGE À DOMICILE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Publié le vendredi 13 mars 2026 - Valloire-sur-Cisse
Le présent arrêté s'applique à toute forme de vente ou de prestation de service hors établissement sur l'ensemble du territoire de Valloire-sur-Cisse. Cette réglementation concerne tout professionnel agissant pour son compte ou celui d'un tiers.