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ARRÊTÉ MUNICIPAL RELATIF AUX LIMITES D’AGGLOMÉRATION RD58
Publié le vendredi 13 mars 2026 - Valloire-sur-Cisse
Les dispositions définies par les arrêtés antérieurs fixant les limites d'agglomération sur la RD58 sur le territoire de la commune de Valloire-sur-Cisse sont abrogées pour la portion de la RD58 concernée par le présent arrêté.