AIDE À L'INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

Depuis 2024, la communauté de communes propose une aide pour accompagner les habitants qui souhaitent installer des panneaux photovoltaïques en autoconsommation et stockage de l’énergie (sans revente de l’énergie).

En deux ans, 23 foyers ont bénéficié du dispositif, pour près de 140 kWc installés et 23 000 € de subventions versés.

Afin de dynamiser ce dispositif et mieux cibler notre soutien, nous avons fait évoluer le dispositif :

• L’aide est désormais proportionnelle à la puissance installée (forfait en €/kWc) ;
• Un bonus est accordé pour les projets intégrant une batterie de stockage physique ou un gestionnaire d’énergie.

Ces ajustements ont pour objectif de renforcer le soutien apporté aux habitants investis dans la production locale d’énergie renouvelable.

La liste des pièces à fournir pour les particuliers souhaitant déposer un dossier :

• courrier de demande d’aide à l’attention de : « Monsieur le Président – Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat – 11, avenue de la Libération - 54300 Lunéville
• Un titre de propriété (avis de taxe foncière ou acte notarial de propriété si propriétaires depuis moins d’un an) ;
• Les devis non signés descriptifs détaillés du programme de travaux retenu ;
• Les attestations RGE Quali PV des entreprises ayant établi les devis ;
• Une attestation sur l’honneur indiquant si le bénéficiaire perçoit le soutien financier issu du dispositif national de soutien aux énergies renouvelables (tarif d’achat ou complément de rémunération)
• Une estimation du taux d’autoconsommation prévue par l’installateur ;
• Un plan d’implantation ou croquis de toiture avec emplacement des panneaux ;
• Une attestation sur l’honneur de non-engagement des travaux
• L’accord du service instructeur portant sur la déclaration préalable ou le permis de construire relatif aux travaux envisagés (à minima une copie de la déclaration, l’accord favorable pourra être transmis au moment de la demande de versement) ;
• Un plan de financement prévisionnel indiquant l’ensemble des financements (autofinancement et prime de soutien aux énergies renouvelables) – Celui-ci sera complété par le service Plan Climat de la Communauté de Communes et vous sera transmis pour signature à réception des documents ci-dessus ;

Ces documents sont à adresser à :

Céline IMHOFF, service Plan Climat par courrier ou par mail : cimhoff@delunevilleabaccarat.fr

Tél : 03 83 74 05 00

11 Av. de la Libération, 54300 LUNEVILLE

Vous trouverez en pièce jointe le règlement d’attribution de l’aide ;