RD952 VANDELAINVILLE SÉCURISATION CARREFOUR ET CRÉATION CHEMIN PIÉTONNIER

ARRÊTÉ MUNICIPAL

portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la RD 952 dans le cadre de travaux

Le Maire de Vandelainville,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;

VU le Code de la route ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment le Livre I – 8e partie relative à la signalisation temporaire ;

VU la demande de l'entreprise EUROVIA – Agence d'Atton, en date du 29 septembre 2026 ;

CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant la réalisation des travaux de sécurisation du carrefour et de création d'un cheminement piétonnier sur la RD 952, du PR 68+440 au PR 68+790, sur le territoire de la commune de Vandelainville ;

CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin de permettre la réalisation des travaux dans des conditions satisfaisantes de sécurité ;

ARRÊTE

Article 1 – Du 12 octobre 2026 au 13 novembre 2026, de 7 h 30 à 17 h 00, pendant les périodes d'activité du chantier, la circulation sera réglementée sur la RD 952, du PR 68+440 au PR 68+790, au droit de la zone de travaux, comme suit :

• La vitesse maximale autorisée est fixée à 50 km/h ;
• Le dépassement des véhicules est interdit ;
• La circulation s'effectuera sur une chaussée rétrécie ;
• Un alternat de circulation par feux tricolores sera mis en place.

En dehors des horaires d'activité du chantier, les dispositifs de circulation pourront être adaptés en fonction de l'avancement et des conditions de sécurité du chantier.

Article 2 – Pendant toute la durée des travaux, le stationnement est interdit le long de la RD 952, au droit et aux abords immédiats de la zone de chantier, afin de permettre la circulation des usagers et l'intervention des entreprises.

Cette interdiction sera matérialisée par une signalisation réglementaire appropriée.

Article 3 – La signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté sera fournie, mise en place, entretenue, surveillée et déposée par l'entreprise intervenante, sous sa responsabilité et conformément à la réglementation en vigueur.

L'entreprise devra notamment veiller à ce que la signalisation soit maintenue en permanence en bon état et demeure visible et lisible pendant toute la durée du chantier.

Article 4 – L'entreprise chargée des travaux demeurera responsable de la sécurité du chantier, de la mise en place des dispositifs de signalisation et de leur maintien pendant toute la durée des travaux.

Article 5 – Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Vandelainville.

Article 6 – Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

• Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pagny-sur-Moselle ;
• L’entreprise EUROVIA – Agence d'Atton ;

Le Maire de Vandelainville est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à VANDELAINVILLE, le 01/10/2026

Le Maire,

Sandrine PELLERIN-MARGUERITTE