MODIFICATION DE L’USAGE EXCLUSIF TEMPORAIRE DE LA CHAUSSÉE ET DE STATIONNEMENT
Publié le lundi 15 septembre 2025 - Vandelainville
Portant sur la modification de l’usage exclusif temporaire de la chaussée et de stationnement
Le Maire de la Commune de Vandelainville ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés ;
VU la demande présentée par TEAM MACADAM’S COWBOYS à l'occasion de la course intitulée TOUR DE LA MIRABELLE devant se dérouler le vendredi 26 septembre 2025 ;
Considérant que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains ;
Considérant la nécessité de modifier provisoirement l'ordre des priorités, prévu par le code de la route, au moment du passage de la course, pour permettre son bon déroulement et assurer la sécurité du public, des participants et des autres usagers de la route ;
ARRÊTÉ
Article 1er : Il est accordé un usage exclusif temporaire de la chaussée, à l’exception des véhicules de transports scolaires et tous véhicules prioritaires et de secours, à la manifestation sportive intitulée TOUR DE LA MIRABELLE, le vendredi 26 septembre 2025 de 10h30 à 14h00, sur les portions de voies empruntées, RD952 entre les panneaux de la commune Vandelainville
Il est de la responsabilité du demandeur de gérer la sécurité routière et de matérialiser les interdictions de stationnement et de circulation conformément à la réglementation en vigueur.
Les signaleurs facilitent le déroulement des épreuves dans le cadre de l'usage exclusif temporaire de la chaussée et peuvent être fixes ou mobiles.
Article 2 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit le 26 septembre2025 de 10h00 à 14h00 sur l'itinéraire de la manifestation sportive.
Les usagers de la route sont tenus de céder le passage à la course et de respecter les instructions des signaleurs.
Les usagers de la route ne peuvent reprendre leur marche qu’après accord des signaleurs, ou après le passage du véhicule informant de la fin de la manifestation.
Article 3 : L’organisateur est responsable de la mise en place aux intersections des priorités de passage par tous moyens réglementaires et à sa charge.
La signalisation et l’information des riverains sont assurés par l’organisateur de la manifestation.
Article 4 : Le fait de contrevenir aux restrictions de circulation édictées en vertu du présent article à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Article 5 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Vandelainville.
Article 6 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à la Gendarmerie de Pagny-sur-Moselle, à l’association Team Macadam’s Cowboys et affiché au tableau.