LE PRÉFET RÉQUISITIONNE UN TERRAIN POUR ACCUEILLIR UNE AIRE DE GRAND PASSAGE

Montauban, le 15 avril 2025

Communiqué de presse

Le préfet de Tarn-et-Garonne réquisitionne un terrain destiné à l’accueil des grands passages de gens du voyage pour la saison estivale 2025

Vincent Roberti, préfet de Tarn-et-Garonne, conformément aux engagements pris d’identifier pour la saison estivale 2025 des terrains adaptés à l’accueil des grands passages de groupes de gens du voyage, a réquisitionné par arrêté préfectoral du 15 avril 2025 un terrain situé sur la commune de Saint-Etienne-de-Tulmont, pour une période courant du 1^er juin au 5 octobre 2025.

Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2024-2029, co-signé par l’État et le conseil départemental le 12 mars 2024, selon les conditions prévues par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, prévoit le maillage du département par une à deux aires de grand passage d’une capacité totale de 100 à 150 places.

Il s’agit de terrains viabilisés par un aménagement léger, permettant l’accueil ponctuel de grands groupes de l’ordre de 50 à 150 caravanes, pour une durée d’une à deux semaines, pendant la période de rassemblements estivaux.

La mise en œuvre de ce schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage relève des communes et intercommunalités concernées, dans le cadre d’une compétence décentralisée.

La mise à disposition d’aires de grands passages répond à deux enjeux : assurer un accueil digne et répondant aux conditions réglementaires d’accueil des grands passages, et encadrer les installations de groupes sur le département, afin de garantir l’ordre public.

Au regard de l’absence de consensus établi entre les collectivités du département pour identifier une à deux aires de grands passages pour la saison estivale 2025, et ce malgré un processus de concertation entamé en 2024 dès la signature du schéma départemental au travers de comités de pilotages réunissant les représentants des collectivités, le préfet a été amené à exercer son pouvoir de réquisition, au vu de l’urgence et des risques de trouble à l’ordre public engendrés par des installations illicites.

Le président de la communauté de communes Quercy Vert Aveyron et le propriétaire privé du terrain concerné se sont vu notifier la réquisition ce même jour.

Le préfet de Tarn-et-Garonne tient à rappeler sa détermination à identifier une solution concertée pour répondre à la réglementation en vigueur, dans une optique de solidarité départementale.