⚠ INFORMATION : MAIRIE DE VAUCOULEURS ⚠

Malgré les rappels à l’ordre qui ont été précédemment formulés ainsi que la suppression des installations concernées, il a été constaté à plusieurs reprises la réinstallation, sans autorisation, de barrages à des fins strictement personnelles.

Ces aménagements, réalisés en méconnaissance de la réglementation en vigueur, ont entraîné des conséquences significatives sur le milieu naturel, notamment en favorisant la mortalité piscicole et en contribuant à la dégradation et à la fragilisation de la flore environnante.

Compte tenu de la réitération de ces agissements, et malgré les mesures déjà prises par la municipalité, celle-ci est désormais contrainte de saisir l’Office français de la biodiversité (OFB), afin que les faits puissent être constatés et que les suites appropriées soient données.

L’OFB pourra, dans le cadre de ses compétences, prendre les mesures nécessaires au respect de la réglementation et, le cas échéant, engager les procédures et sanctions prévues par les textes en vigueur.

La municipalité rappelle que le respect de la réglementation applicable à la protection des milieux aquatiques et de la biodiversité s’impose à tous et qu’aucune installation ou modification du milieu ne saurait être réalisée à des fins privées sans les autorisations requises.