ASSAINISSEMENT - RACCORDEMENT AU 31/12/2025
Publié le mercredi 06 août 2025 - Vellefaux
Bonjour,
Dans le bulletin municipal de mars 2024, nous vous avions annoncé la fin des travaux d’assainissement (et sa mise en service) en date du 20 décembre 2023.
Pour rappel, Conformément au Code de la Santé Publique, tous les immeubles bâtis situés en bordure d’une voie publique pourvue d’un égout doivent être obligatoirement raccordés à ce réseau dans un délai de 2 ans à compter de la date de la mise en service du réseau d’égout, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Vous trouverez ci-joint un formulaire de demande de raccordement à remplir et à remettre à la mairie. (Le formulaire est également à votre disposition en mairie).
Courant 2026, nous déconnecterons des bassins de traitement de la station, l’ancien réseau de collecte, qui ne devra transporter que des eaux de pluie.
Toutes les habitations du village seront contrôlées par une société habilitée et des pénalités seront appliquées sur le tarif de l’assainissement pour les maisons qui ne seraient pas raccordées dans le délai.
Nous vous remercions pour votre compréhension.
Publié par CF