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PLAN D’URGENCE VISANT A AMELIORER LES DELAIS DE DELIVRANCE DES PASSEPORTS ET DES CARTES NATIONALES D’IDENTITE

Vercel-Villedieu-le-Camp

Lors du Conseil des Ministres du 4 mai 2022 visant à mettre en place un plan d'urgence afin d'améliorer les délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité, il a été convenu que :

les cartes d'identité et les passeports expirés depuis moins de 5 ans seront valides pour les candidats aux examens prévus aux mois de mai et juin et pour l'inscription au permis de conduire dans les auto-écoles.

" Depuis la fin de l’année 2021, les demandes de nouveaux titres ou de renouvellement de ceux-ci, ont connu une hausse inédite par rapport à 2021, sous l’effet de la sortie progressive de la pandémie qui a conduit de nombreux Français à engager les démarches de renouvellement de leur carte nationale d’identité ou passeport en vue de déplacements personnels ou professionnels. A cet effet de rattrapage, s’ajoute la hausse saisonnière des demandes de titres liée à l’approche de la période estivale et de la période des examens du mois de juin ainsi que l’attrait suscité par la nouvelle carte d’identité.


Cela a conduit à une sollicitation sans précédent des communes chargées d’enregistrer les demandes et à une dégradation des délais de prise de rendez-vous pour nos concitoyens qui s’établissent à 65 jours en moyenne à la fin du mois d’avril 2022 contre 27 jours en janvier 2022 et 11, 5 jours en avril 2021. Dans certains départements, les délais d’attente peuvent dépasser 100 jours.

Cette situation ne saurait perdurer, alors que la délivrance des titres d’identité constitue un service essentiel pour nos concitoyens..

Pour cette raison, le ministère de l’intérieur, en lien avec le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et en concertation avec l’Association des Maires de France, a engagé un plan d’urgence pour permettre un retour rapide à la normale.


Afin de démultiplier les créneaux de rendez-vous en mairie, 400 nouveaux dispositifs de recueil des demandes de titres pourront être installés dans un délai d’un mois, soit près de 50 000 demandes supplémentaires par semaine.

Les demandes les plus urgentes (par exemple pour des raisons professionnelles ou pour les Français qui ne disposent d’aucune pièce d’identité, en cas de vol ou perte du titre, départ à l’étranger imprévisible pour des raisons familiales ou de santé) seront priorisées. "

 

Les démarches à suivre pour obtenir un passeport ou une carte nationale d'identité : 

- Faire une Pré-demande sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/

- Prévoir 2 photos d'identité conformes de moins de 6 mois (en parfait état : pas d'agrafe ni trombone, pas pliées) pour le rendez-vous en Mairie

-  Prévoir un justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois (abonnement ou facture d'électricité, redevance des ordures ménagères, avis d'imposition, avis de taxe foncière ...) pour le rendez-vous en Mairie

- Ancienne pièce d'identité (déclaration de vol s'il s'agit d'un vol)

 

Publié par MS

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