LES ARRÊTÉS DU MAIRE
Instauration de 1 stop rue d'Avoudrey
Instauration de 1 stop rue de la Vrenne
Instauration de 1 stop rue des Perce-Neiges
Instauration de 1 stop rue de la Craie
Instauration de 2 stops rue Beauséjour
Instauration d'un sens unique de circulation voie communale n°22, Chemin du Pot de Beurre
prononçant la réouverture partielle du site "Club de Tir Vercel"
portant autorisation de stationnement d'un taxi
prononçant la fermeture du site "Club de Tir de Vercel"
Arrêté du 11 juin 2021
interdiction de stationnement de résidences mobiles sur le territoire de la commune
arrêté de péril non imminent avec interdiction d'habiter et d'utiliser les lieux
arrêté portant fixation du nombre d'autorisations de stationnement de taxi
arrêté portant autorisation de stationnement d'un taxi
arrêté autorisant la capture des chats errants
arrêté interdisant le dépôt de déchets sur le domaine public
arrêté prescrivant la lutte contre les aboiements de chiens
arrêté interdisant la divagation des chiens et chats
arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores