FORMULAIRES
NOUVEAUTÉS:
DÉMATERIALISATION DES DEMANDES D’AUTORISATIONS D’URBANISME
A partir du 1er janvier 2022, les usagers (professionnels et particuliers) pourront déposer de façon dématérialisée leur dossier d’urbanisme (Permis de Construire, d’Aménager ou de Démolir, Déclaration Préalable et Certificat d’Urbanisme).
La CCPHD a ainsi mis en place un guichet de dépôt unique accessible par Internet dont l’adresse est la suivante : https://portesduhautdoubs.geosphere.fr/guichet-unique.
Ce guichet pourra être utilisé par toute personne souhaitant déposer une demande sur une des 19 communes dont les dossiers sont traités par le service urbanisme de la CCPHD (Avoudrey, Belmont, Bouclans, Chevigney-les-Vercel, Epenouse, Etalans, Flangebouche, Fournets-Luisans, Gonsans, Guyans-Vennes, Laviron, Naisey-les-Granges, Orchamps-Vennes, Pierrefontaine-les-Varans, Les Premiers Sapins, Valdahon, Vennes, Vercel-Villedieu-le-Camp, Vernierfontaine).
Pour les autres communes, les services de l’Etat, qui instruisent leurs dossiers, proposeront également une plateforme numérique pour les collectivités qui souhaiteront l’utiliser.
Le dépôt dématérialisé est une nouvelle possibilité offerte aux pétitionnaires et non une obligation. Il reste possible de déposer des dossiers papiers. Il s’agit d’un service plus souple, accessible en permanence, sécurisé, permettant de faire des économies puisque aucune impression n’est nécessaire. L’usager est guidé en ligne en cas d’éventuelles erreurs.
Plus généralement, à partir de l’année prochaine, l’ensemble des dossiers d’urbanisme traités par la CCPHD, déposés sous forme numérique ou non, seront instruits de façon dématérialisée. L’état des dossiers sera mis à jour automatiquement, permettant de suivre leur avancement pas à pas.
A savoir : L’Etat a mis en place un site baptisé ADAU (Assistance aux Demandes d’Autorisations d’Urbanismes). Ce site permet notamment de faciliter les démarches, de disposer de tous les formulaires CERFA nécessaires en fonction de la demande et de guider les usagers sur les pièces à fournir.
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Tous les formulaires CERFA de Certificat d'Urbanisme, de Permis de Démolir, Permis de Construire et de Déclaration préalable sont disponible sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319