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TIRAGE AU SORT JURES D'ASSISES
Publié le lundi 16 juin 2025 - Verdun-Ciel
Le VENDREDI 4 JUILLET 2025
à 9h
salle du conseil municipal mairie de VERDUN-CIEL
il sera procédé publiquement au tirage au sort de 3 noms, des personnes devant figurer sur la liste préparatoire des Jurés d’assises 2026, pour les communes de plus de 1300 habitants.
Conformément au code de procédure pénale notamment ses articles 260 et 261 et à l’arrêté préfectoral n° DCL-BME-2025-49 en date du 26 mai 2025, le tirage au sort sera effectué à partir des listes électorales de la commune de Verdun-Ciel.
Les conditions à remplir pour être éligibles sont :
- Etre de nationalité française,
- Avoir au moins 23 ans au cours de l’année civile 2025,
- Savoir lire et écrire en Français,
- Etre inscrit sur la liste électorale,
- Ne pas avoir déjà rempli cette fonction au cours des cinq dernières années.
- Ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré.