INFOS PRATIQUES
Quelles sont les règles à respecter pour les activités bruyantes (tonte, bricolage, ...) ?
- du lundi au vendredi, sauf jours fériés : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
- le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h.
- le dimanche : de 10h à 12h.
- les jours fériés : de 10h à 12h.
Si vous ne respectez pas ces horaires, vos voisins peuvent vous demander d’arrêter votre activité.
Quelles règles de distance et de hauteur s'appliquent aux plantations?
La distance minimale à respecter par rapport au terrain de votre voisin dépend de la hauteur de votre plantation.
Si vous plantez un végétal dont la hauteur dépasse 2 mètres, vous devez respecter une distance minimale de 2 mètres jusqu’à la limite séparative de la propriété voisine.
Les végétaux plantés à plus de 2 mètres de cette limite ne sont pas soumis à une restriction de hauteur.
En revanche, si le végétal mesure 2 mètres ou moins, la distance minimale à respecter est de 0,5 mètre par rapport à la limite séparative.
La hauteur d’une plantation se calcule depuis le sol jusqu’à sa cime, tandis que la distance se mesure à partir du milieu du tronc.
Les plantations qui respectent ces règles peuvent néanmoins occasionner un trouble anormal de voisinage (du fait, par exemple, de l'ombre qu'elles procurent au terrain voisin). Dans ce cas, Il est recommandé de discuter avec votre voisin pour trouver un compromis (élagage, taille régulière, voire abattage si nécessaire).
À savoir
Vous pouvez planter des arbres, arbustes ou arbrisseaux directement contre un mur mitoyen, sans avoir à respecter de distance minimale. En revanche, ces plantations ne doivent pas dépasser la hauteur du mur (appelée la crête du mur). Contrairement aux plantations classiques, qui doivent être éloignées d’une certaine distance de la limite séparative, celles qui sont guidées le long du mur (elles sont fixées pour pousser à plat) peuvent être installées directement contre celui-ci.