CONSEILS MUNICIPAUX
Dates des séances du conseil municipal pour l'année 2026
Les séances du conseil municipal auront lieu à 19h30, salle du conseil, en mairie.
Lundi 2 février
Lundi 2 mars
Délibérations, listes des délibérations et procès-verbaux des séances du conseil municipal
Dates des séances du conseil municipal pour l'année 2025
Les séances du conseil municipal auront lieu à 19h30, salle du conseil, en mairie.
Lundi 20 janvier
Lundi 24 février
Lundi 24 mars
Lundi 19 mai
Lundi 30 juin
Lundi 22 septembre
Lundi 3 novembre
Lundi 24 novembre
Lundi 15 décembre
Délibérations, listes des délibérations et procès-verbaux des séances du conseil municipal
Délibérations du Conseil municipal ayant fait l'objet d'un traitement pour masquage des données à caractère personnel
- CM 15/12/2025 - 2025-12-146 - Personnel communal – Remboursement de frais à un agent municipal (pdf, 630.4 Ko, publié le 18/12/2025)
- CM 15/12/2025 - 2025-12-135 - Aménagement du territoire – Cession d’un chemin rural lieu-dit Les Cinquarts – Conclusions de l’enquête publique et conditions de vente (pdf, 218.9 Ko, publié le 18/12/2025)
- CM 15/12/2025 - 2025-12-135 - ANNEXE - Aménagement du territoire – Cession d’un chemin rural lieu-dit Les Cinquarts – Conclusions de l’enquête publique et conditions de vente (pdf, 475.9 Ko, publié le 18/12/2025)
- CM 22/09/2025 - 2025-09-116 - Règlement intérieur des temps périscolaires municipaux – Adoption (pdf, 214 Ko, publié le 26/09/2025)
- CM 22/09/2025 - 2025-09-116 - ANNEXE - Règlement intérieur des temps périscolaires municipaux – Adoption (pdf, 3 Mo, publié le 26/09/2025)
- CM 22/09/2025 - 2025-09-109 - Budget principal 2025 – Remboursement de frais à une bénévole (pdf, 1.1 Mo, publié le 26/09/2025)
- CM 22/09/2025 - 2025-09-103 - Aménagement du territoire – Cheminement piétons en bord de Seiche – Acquisitions (pdf, 2.3 Mo, publié le 26/09/2025)
- CM 22/09/2025 - 2025-09-103 - ANNEXE 1 - Aménagement du territoire – Cheminement piétons en bord de Seiche – Acquisitions (pdf, 379.7 Ko, publié le 26/09/2025)
- CM 22/09/2025 - 2025-09-103 - ANNEXE 2 - Aménagement du territoire – Cheminement piétons en bord de Seiche – Acquisitions (pdf, 406.3 Ko, publié le 26/09/2025)
- CM 30/06/2025 - 2025-06-083 - Budget principal 2025 – Remboursement de frais à un agent (pdf, 1 Mo, publié le 03/07/2025)
- CM 19/05/2025 - 2025-05-062 - Aménagement du territoire – Cheminement piétons en bord de Seiche – Acquisitions (pdf, 1 Mo, publié le 23/05/2025)
- CM 19/05/2025 - 2025-05-062 - ANNEXE 1 - Aménagement du territoire – Cheminement piétons en bord de Seiche – Acquisitions (pdf, 163.1 Ko, publié le 23/05/2025)
- CM 19/05/2025 - 2025-05-062 - ANNEXE 2 - Aménagement du territoire – Cheminement piétons en bord de Seiche – Acquisitions (pdf, 150.1 Ko, publié le 23/05/2025)
- CM 24/03/2025 - 2025-03-022 - Aménagement du territoire – Cheminement piétons en bord de Seiche – Acquisitions (pdf, 1.2 Mo, publié le 26/03/2025)
- CM 24/03/2025 - 2025-03-022 - ANNEXE 1 - Aménagement du territoire – Cheminement piétons en bord de Seiche – Acquisitions (pdf, 165.5 Ko, publié le 26/03/2025)
- CM 24/03/2025 - 2025-03-022 - ANNEXE 2 - Aménagement du territoire – Cheminement piétons en bord de Seiche – Acquisitions (pdf, 165.3 Ko, publié le 26/03/2025)
Dates des séances du conseil municipal pour l'année 2024
Les séances du conseil municipal auront lieu à 19h30, salle du conseil, en mairie.
- Lundi 29 janvier
- Lundi 26 février
- Mardi 2 avril
- Lundi 27 mai
- Lundi 1er juillet
- Lundi 23 septembre
- Mardi 12 novembre
- Lundi 16 décembre
Délibérations, listes des délibérations et procès-verbaux des séances du conseil municipal
Délibérations du Conseil municipal ayant fait l'objet d'un traitement pour masquage des données à caractère personnel
- CM 01/07/2024 - 2024-07-083 - Délaissé de voirie – Cession de la parcelle D 1927 sise La Miennais (pdf, 757.5 Ko, publié le 03/07/2024)
- CM 01/07/2024 - 2024-07-083 - ANNEXE 1 - Délaissé de voirie – Cession de la parcelle D 1927 sise La Miennais (pdf, 134 Ko, publié le 03/07/2024)
- CM 01/07/2024 - 2024-07-083 - ANNEXE 2 - Délaissé de voirie – Cession de la parcelle D 1927 sise La Miennais (pdf, 393.4 Ko, publié le 03/07/2024)
Délibérations du Conseil municipal du 26 février 2024
- Liste des délibérations de la séance du Conseil municipal du 26 février 2024 (pdf, 444.9 Ko, publié le 29/02/2024)
- 2024-02-013 - Modification des commissions municipales (pdf, 630.7 Ko, publié le 27/02/2024)
- 2024-02-013 - Modification des commissions municipales / Accusé-réception de la Préfecture (pdf, 635 Ko)
- 2024-02-014 - Budget primitif 2024 - Rapport d’orientations budgétaires 2024 (pdf, 596.6 Ko, publié le 27/02/2024)
- 2024-02-014 - Budget primitif 2024 - Rapport d’orientations budgétaires 2024 / Accusé-réception de la Préfecture (pdf, 600 Ko)
- 2024-02-014 - ANNEXE - Budget primitif 2024 - Rapport d’orientations budgétaires 2024 (pdf, 752.4 Ko, publié le 27/02/2024)
- 2024-02-014 - ANNEXE - Budget primitif 2024 - Rapport d’orientations budgétaires 2024 / Accusé-réception de la Préfecture (pdf, 767.7 Ko)
- 2024-02-015 - Règlement budgétaire et financier - Adoption (pdf, 592.3 Ko, publié le 27/02/2024)
- 2024-02-015 - Règlement budgétaire et financier - Adoption / Accusé-réception de la Préfecture (pdf, 595.6 Ko)
- 2024-02-015 - ANNEXE - Règlement budgétaire et financier - Adoption (pdf, 515.5 Ko, publié le 27/02/2024)
- 2024-02-015 - ANNEXE - Règlement budgétaire et financier - Adoption / Accusé-réception de la Préfecture (pdf, 522.7 Ko)
- 2024-02-016 - Budget primitif 2024 - Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget (pdf, 633.2 Ko, publié le 27/02/2024)
- 2024-02-016 - Budget primitif 2024 - Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget / Accusé-réception de la Préfecture (pdf, 636.8 Ko)
- 2024-02-017 - Délégation de signature à un membre du Conseil municipal pour prendre une décision sur une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 035352 24M0002 (pdf, 614.3 Ko, publié le 27/02/2024)
- 2024-02-017 - Délégation de signature à un membre du Conseil municipal pour prendre une décision sur une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 035352 24M0002 / Accusé-réception de la Préfecture (pdf, 617.6 Ko)
- 2024-02-018 - Délégation de signature à un membre du Conseil municipal pour prendre une décision sur une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 035352 23M0043 (pdf, 610.6 Ko, publié le 27/02/2024)
- 2024-02-018 - Délégation de signature à un membre du Conseil municipal pour prendre une décision sur une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 035352 23M0043 / Accusé-réception de la Préfecture (pdf, 614 Ko)
- 2024-02-019 - Subventions - Centre des Marais - Approbation de la convention d’objectifs tripartite entre la Ville, le Centre des Marais et la Caisse d’Allocations Familiales 2024-2027 (pdf, 601.6 Ko, publié le 27/02/2024)
- 2024-02-019 - Subventions - Centre des Marais - Approbation de la convention d’objectifs tripartite entre la Ville, le Centre des Marais et la Caisse d’Allocations Familiales 2024-2027 / Accusé-réception de la Préfecture (pdf, 605 Ko)
- 2024-02-019 - ANNEXE - Subventions - Centre des Marais - Approbation de la convention d’objectifs tripartite entre la Ville, le Centre des Marais et la Caisse d’Allocations Familiales 2024-2027 (pdf, 1.2 Mo, publié le 27/02/2024)
- 2024-02-019 - ANNEXE - Subventions - Centre des Marais - Approbation de la convention d’objectifs tripartite entre la Ville, le Centre des Marais et la Caisse d’Allocations Familiales 2024-2027 / Accusé-réception de la Préfecture (pdf, 1.2 Mo)
- 2024-02-020 - Solidarités et cohésion sociale - Dispositif « SORTIR ! » - Avenant à la convention avec l’Association pour la Promotion de l’Action et de l’Animation Sociale (APRAS) (pdf, 597.3 Ko, publié le 27/02/2024)
- 2024-02-020 - Solidarités et cohésion sociale - Dispositif « SORTIR ! » - Avenant à la convention avec l’Association pour la Promotion de l’Action et de l’Animation Sociale (APRAS) / Accusé-réception de la Préfecture (pdf, 600.6 Ko)
- 2024-02-020 - ANNEXE - Solidarités et cohésion sociale – Dispositif « SORTIR ! » - Avenant à la convention avec l’Association pour la Promotion de l’Action et de l’Animation Sociale (APRAS) (pdf, 435.2 Ko, publié le 27/02/2024)
- 2024-02-020 - ANNEXE - Solidarités et cohésion sociale – Dispositif « SORTIR ! » - Avenant à la convention avec l’Association pour la Promotion de l’Action et de l’Animation Sociale (APRAS) / Accusé-réception de la Préfecture (pdf, 438.6 Ko)
- 2024-02-021 - Syndicat Intercommunal de musique et de danse du SUET - Présentation du rapport d’activités de l’année scolaire 2022-2023 (pdf, 575.4 Ko, publié le 27/02/2024)
- 2024-02-021 - Syndicat Intercommunal de musique et de danse du SUET - Présentation du rapport d’activités de l’année scolaire 2022-2023 / Accusé-réception de la Préfecture (pdf, 578.7 Ko)
- 2024-02-021 - ANNEXE - Syndicat Intercommunal de musique et de danse du SUET - Présentation du rapport d’activités de l’année scolaire 2022-2023 (pdf, 3 Mo, publié le 27/02/2024)
- 2024-02-021 - ANNEXE - Syndicat Intercommunal de musique et de danse du SUET - Présentation du rapport d’activités de l’année scolaire 2022-2023 / Accusé-réception de la Préfecture (pdf, 3 Mo)
- 2024-02-022 - Syndicat Intercommunal de musique et de danse du SUET - Modification des statuts (pdf, 590.8 Ko, publié le 27/02/2024)
- 2024-02-022 - Syndicat Intercommunal de musique et de danse du SUET - Modification des statuts / Accusé-réception de la Préfecture (pdf, 594.1 Ko)
- 2024-02-022 - ANNEXE - Syndicat Intercommunal de musique et de danse du SUET - Modification des statuts (pdf, 1.1 Mo, publié le 27/02/2024)
- 2024-02-022 - ANNEXE - Syndicat Intercommunal de musique et de danse du SUET - Modification des statuts / Accusé-réception de la Préfecture (pdf, 1.1 Mo)
- 2024-02-023 - Syndicat Intercommunal de musique et de danse du SUET - Régularisation participation communale 2023 (pdf, 598.1 Ko, publié le 27/02/2024)
- 2024-02-023 - Syndicat Intercommunal de musique et de danse du SUET - Régularisation participation communale 2023 / Accusé-réception de la Préfecture (pdf, 601.4 Ko)
- 2024-02-024 - Délégation de service public - Gestion, exploitation et maintenance du réseau câblé de télévision - Compte-Rendu Annuel 2022 de GER-TV à la Collectivité (CRAC) (pdf, 598.1 Ko, publié le 27/02/2024)
- 2024-02-024 - Délégation de service public - Gestion, exploitation et maintenance du réseau câblé de télévision - Compte-Rendu Annuel 2022 de GER-TV à la Collectivité (CRAC) / Accusé-réception de la Préfecture (pdf, 601.5 Ko)
- 2024-02-024 - ANNEXE - Délégation de service public - Gestion, exploitation et maintenance du réseau câblé de télévision - Compte-Rendu Annuel 2022 de GER-TV à la Collectivité (CRAC) (pdf, 1.4 Mo, publié le 27/02/2024)
- 2024-02-024 - ANNEXE - Délégation de service public - Gestion, exploitation et maintenance du réseau câblé de télévision - Compte-Rendu Annuel 2022 de GER-TV à la Collectivité (CRAC) / Accusé-réception de la Préfecture (pdf, 1.4 Mo)
- 2024-02-025 - Délégation de fonctions - Délégation d'attributions du Maire - Déclarations d'Intention d'Aliéner (AR 509 – AR 511 – AV 204 – AV 401 – AV 385 – AR 280p) (pdf, 585 Ko, publié le 27/02/2024)
- 2024-02-025 - Délégation de fonctions - Délégation d'attributions du Maire - Déclarations d'Intention d'Aliéner (AR 509 – AR 511 – AV 204 – AV 401 – AV 385 – AR 280p) / Accusé-réception de la Préfecture (pdf, 588.4 Ko)
Dates des conseils municipaux 2023
Lundi 16 janvier - Délibérations abrogées et remplacées par celles du 15 février
Lundi 6 février - Délibérations abrogées et remplacées par celles du 27 février
Mercredi 15 février - Délibérations abrogeant et remplaçant celles du 16 janvier
Lundi 27 février - Délibérations abrogeant et remplaçant celles du 6 février
Lundi 20 mars
Lundi 15 mai
Lundi 26 juin
Lundi 18 septembre
Lundi 13 novembre
Lundi 18 décembre
Délibérations, listes des délibérations et procès-verbaux des séances du conseil municipal
Dates des conseils municipaux 2022
Lundi 31 janvier - Compte-rendu sommaire de la séance
Lundi 28 février - Compte-rendu sommaire de la séance
Lundi 28 mars - Compte-rendu sommaire de la séance
Lundi 9 mai - Compte-rendu sommaire de la séance
Lundi 7 juin - Compte-rendu sommaire de la séance
Lundi 4 juillet
Lundi 19 septembre
Lundi 17 octobre
Lundi 14 novembre
Lundi 12 décembre
Délibérations, listes des délibérations et procès-verbaux des séances du conseil municipal
Séance du conseil municipal du 12 décembre 2022
Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 12 décembre 2022
- LIste des délibérations du conseil municipal du 12 décembre 2022 (pdf, 474.5 Ko, publié le 15/12/2022)
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2022
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2022 (pdf, 9.3 Mo, publié le 20/01/2023)
Séance du conseil municipal du 14 novembre 2022
Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 14 novembre 2022
- Liste des délibérations du conseil municipal du 14 novembre 2022 (pdf, 467 Ko, publié le 17/11/2022)
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2022
- Procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2022 (pdf, 5.9 Mo, publié le 13/12/2022)
Séance du conseil municipal du 17 octobre 2022
Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 17 octobre 2022
- Liste des délibérations du conseil municipal du 17 octobre 2022 (pdf, 469.6 Ko, publié le 20/10/2022)
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 octobre 2022
- Procès-verbal de la sé&ance du conseil municipal du 17 octobre 2022 (pdf, 5.6 Mo, publié le 15/11/2022)
Séance du conseil municipal du 19 septembre 2022
Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 19 septembre 2022
- Liste des délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2022 (pdf, 476.5 Ko, publié le 21/09/2022)
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 septembre 2022
Séance du conseil municipal du 4 juillet 2022
Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 4 juillet 2022
- Liste des délibérations examinées en séance du conseil muncipal du 4 juillet 2022 (pdf, 470.5 Ko, publié le 08/07/2022)
Délibérations de la séance du conseil municipal du 4 juillet 2022
- N°2022-07-077_RIFSEEP : Evolution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) (pdf, 2.6 Mo, publié le 08/07/2022)
- N°2022-07-078_Modification du tableau des effectifs (pdf, 1.1 Mo, publié le 08/07/2022)
- N°2022-07-079_Avenant à la convention (pdf, 1.3 Mo, publié le 08/07/2022)
- N°2022-07-080_Intégration des phases 1 et 2 du lotissement des Heutes Perrières à la sectorisation scolaire (pdf, 5.2 Mo, publié le 08/07/2022)
- N°2022-07-081_Rapport d'activités JCDECAUX (pdf, 2.1 Mo, publié le 08/07/2022)
- N°2022-07-082_Avenant de prolongation aux conventions d'objectifs entre la Ville / USV / Associations membres (pdf, 1.2 Mo, publié le 08/07/2022)
- N°2022-07-083_Modification de la facturation en cas de non-retour de verres ECOCUP (pdf, 858.7 Ko, publié le 08/07/2022)
- N°2022-07-84_Instauration d'un tarif non-vernois à la médiathèque (pdf, 817.1 Ko, publié le 08/07/2022)
- N°2022-07-085_Convention de maîtrise d'ouvrage unique pour l'aménagement de la rue des Perrières (pdf, 1.7 Mo, publié le 08/07/2022)
- N°2022-07-086_Délégation d'attributions du Maire - Marchés et achats divers (pdf, 625.5 Ko, publié le 08/07/2022)
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 juillet 2022
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 juillet 2022 (pdf, 8.6 Mo, publié le 21/09/2022)
Dates des conseils municipaux 2021
Lundi 18 janvier
Lundi 15 février
Lundi 29 mars
Lundi 31 mai
Lundi 28 juin
Lundi 20 septembre
Lundi 18 octobre
Lundi 13 décembre
Comptes rendus sommaire des séances du conseil municipal 2021
- Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 18 janvier 2021 (pdf, 202.7 Ko)
- Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 15 février 2021 (pdf, 378 Ko)
- Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 29 mars 2021 (pdf, 290.3 Ko)
- Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 31 mai 2021 (pdf, 783.1 Ko)
- Compte-rendu sommaire du conseil muncipal du 28 juin 2021 (pdf, 680 Ko)
- Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 20 septembre 2021 (pdf, 540.8 Ko)
- Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 18 octobre 2021 (pdf, 598.6 Ko)
- Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 13 décembre 2021 (pdf, 896.9 Ko, publié le 19/12/2021)
