SERVICES AUX ASSOCIATIONS
Quelle association n’est pas concernée un jour ou l’autre par l’organisation d’une manifestation ?
Les manifestations sont des temps forts de la vie associative : festivités, convivialité, échanges, pratiques sportives, culturelles, ludiques…
Pour réussir une manifestation il faut, en plus de l’énergie et des bonnes volontés, une bonne dose d’organisation et de préparation pour ne rien oublier : les démarches administratives, la gestion du lieu, le budget, la sécurité, la communication, la restauration…
Dans leur rôle d’accompagnement de la vie associative, les services de la mairie de Vern-sur-Seiche vous proposent, une aide à l’organisation de vos manifestations associatives.
C’est dans un esprit de conseil que s’inscrit cette démarche, pour que les organisateurs s’approprient les différentes étapes de l’organisation, au plus près de leur projet.
L’action des associations est bien au cœur de la vie de notre commune. Elle contribue à rapprocher les uns et les autres, à faire de Vern-sur-Seiche une ville accueillante, solidaire et créative.
Démarches municipales
Pour les grandes manifestations, il est demandé aux associations de compléter le document téléchargeable ci contre récapitulant tous les points importants pour l’organisation de leur évènement sur la commune :
- Au plus tard 6 semaines avant la date de la manifestation pour les évènements programmés de septembre à mars ;
- Au plus tard 2 mois avant la date de la manifestation pour les évènements programmés en avril, mai, juin, juillet ;
Si vous ne respectez pas ces délais, la ville se réservera le droit de ne pas livrer le matériel mais fera en sorte de le mettre à disposition.
Démarches auprès d'autres organismes
En fonction du type de manifestation que vous organisez, d'autres démarches sont possibles.
Vous trouverez des informations complémentaires concernant l'organisation des :
- fête, événement, vide-grenier sur www.service-public.fr/associations/vosdroits/F31613
- manifestations sur le domaine public sur www.service-public.fr/associations/vosdroits/N31332

Mode d'emploi
Les subventions permettent d’apporter un soutien financier à des activités d’intérêt général.
On peut distinguer :
* les subventions de fonctionnement ;
* les concours en nature (le prêt de salles ou de matériel) ;
* les subventions d’équipements destinées au financement de biens durables et de travaux.
Toute subvention doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.
Les montants attribués sont variables. Si la subvention est supérieure à 23 000 €, une convention entre le maire de la commune et l’association est nécessaire, selon la loi du 12 avril 2000.
La convention peut être annuelle ou pluriannuelle.
A qui adresser la demande ?
Une subvention n’est jamais attribuée spontanément : il appartient donc à l’association, et à elle seule, d’en faire la demande sur présentation d’un dossier.
Après examen de celui-ci, la collectivité peut ou non l'accorder : il n’y a aucun droit à subvention.
Une lettre de demande doit être adressée à :
Mairie de Vern-sur-Seiche
Service Vie associative
22, rue de Châteaubriant
35770 VERN-SUR-SEICHE
Son renouvellement n’est jamais automatique. Une subvention peut donc être refusée après avoir été accordée l’année précédente.
Quel est le cheminement de la demande ?
Etape 1 : Information et téléchargement
Les associations sont informées par voie postale de la procédure pour obtenir un dossier au titre d'une subvention 2024.
Ce dossier est à télécharger en cliquant sur un des liens ci-dessous au format PDF.
Il est à retourner en mairie avant le 1er novembre 2025 :
- dossier_2026_pour_site_internet.pdf (pdf, 2.9 Mo)
Etape 2 : instruction de la demande
Le service Vie associative procède à l’instruction technique, juridique et financière.
Si le dossier est recevable, il est étudié par la commission compétente qui émettra un avis d’opportunité sur la demande formulée par l’association.
Quand toutes les commissions ont émis leurs avis pour leurs associations de secteur, la commission finances fait une proposition au vote du conseil municipal.
Etape 3 : Vote du conseil municipal
Toutes les demandes de subventions positives sont soumises au vote du conseil municipal.
A l’issue de ce conseil, un courrier individuel est transmis à chaque association bénéficiant d’une subvention pour leur indiquer les modalités d’attribution et de versement.
La Ville de Vern-sur-Seiche met gracieusement à disposition des salles communales pour les associations vernoises :
- la salle familiale de La Chalotais, pour des réunions ou rassemblements de moins de 100 personnes et jusqu’à 23h ;
- la ferme de Solidor, pour des réunions ou rassemblements de moins de 30 personnes et jusqu’à 23h ;
- la salle des fêtes de La Chalotais, pour des manifestations de plus de 100 personnes.
Pour connaître les disponibilités des salles, vous pouvez consulter le planning d’occupation des bâtiments communaux en cliquant sur le lien ci-dessous :
Logiciel de gestion des salles communales
Une nouvelle fenêtre s'ouvre quand vous cliquez sur ce lien. Vous êtes en relation avec le logiciel des salles communales.
Vous arrivez sur le planning d'occupation des différents équipements municipaux. Vous devez sélectionner dans la barre noire au dessus du planning, le site que vous souhaitez consulter puis naviguer sur le pavé des dates en haut à gauche.
Si le créneau est disponible vous pouvez ensuite faire une demande en cliquant sur l'icone à gauche dans le pavé bleu "demande de réservation".
Vous n'avez plus qu'à suivre les étapes pour votre demande de réservation de salle en complétant bien chaque ligne où figure un "*".
Pour précision, le site "Chalotais" comprend la salle familiale de la Chalotais et la salle des fêtes.
Lorsque vous complétez le jour et l'heure souhaités de votre réservation, vous pouvez aussi vérifier la disponibilité de la salle en cliquant sur l'icône "planning des réservations".
Ne pas hésitez à compléter "autres besoins" qui permettra de donner des précisions sur votre demande.
Ensuite :
* cocher "OUI' pour la demande de visibilité sur le planning
* télécharger le règlement relatif à la salle demandée
* cocher la case "j'accepte les conditions du règlement"
Sur la page suivante, il est indispensable de compléter tous les champs requis et ne pas oublier d'indiquer le nom de votre association.
A l'issue du processus, un mail de confirmation de votre demande vous est transmis.
Votre demande arrive sur la boite mail du service vie associative. Une confirmation vous sera transmise après traitement de votre demande.
A noter : l’occupation de la salle des fêtes de La Chalotais et des équipements sportifs fait l’objet d’une planification annuelle.

La Ville de Vern-sur-Seiche dispose d’un minibus de 9 places qu’elle met gracieusement à disposition des associations vernoises pour leurs déplacements.
Un état des lieux est réalisé lors de la remise des clés et lors de la restitution qui doit obligatoirement être effectuée aux services techniques.
Les associations s’engagent à rendre le véhicule propre (intérieur et extérieur) avec le plein de gasoil effectué.
