PROCÉDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES EN ÉTAT D’ABANDON – CIMETIÈRE DE VERNOUILLET.

Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. 

La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l’entrée du cimetière et à l’entrée de la mairie.

Le premier constat d’abandon aura lieu le 2 juillet 2026 à 14h00.

Le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l’entretien à assister au dit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.

Pour consulter la liste des concessions cliquez ici.

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Informations complémentaires:
Téléphone : 0139715600
Email : guichet.unique@mairie-vernouillet.fr