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DEMANDE D’AUTORISATION PRÉALABLE D’EXPLOITER UN FOND AGRICOLE

Publié le mardi 13 octobre 2026 - Vézelise

Cette publicité, effectuée en vertu de l’article R331-4-1 du code rural et de la pêche maritime doit permettre aux autres agriculteurs exploitant sur la commune d’être informés de la démarche en cours et, s’ils sont intéressés de déposer eux-mêmes une candidature.

Extrait code rural article R331-4

Extrait code rural article R331-4-1

Publié par Mairie de Vézelise

MAIRIE - VÉZELISE

Palais de justice, 54330 Vézelise

03 83 26 90 14

mairie@vezelise.com

M'Y RENDRE

www.vezelise.com

PAYS DU SAINTOIS

21 Rue de la Gare, 54116 Tantonville

03 83 52 47 93

contact@ccpaysdusaintois.fr

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