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DEMANDE D’AUTORISATION PRÉALABLE D’EX...
Publié le mardi 13 octobre 2026 - Vézelise
Cette publicité, effectuée en vertu de l’article R331-4-1 du code rural et de la pêche maritime doit permettre aux autres agriculteurs exploitant sur la commune d’être informés de la démarche en cours et, s’ils sont intéressés de déposer eux-mêmes une candidature.
Extrait code rural article R331-4
Extrait code rural article R331-4-1
Publié par Mairie de Vézelise