ACTES ADMINISTRATIFS
72 résultats
Publié le 16/10/2026 à 16:00 par Prisca MISSIDINENO LEBA
REGISTRE DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Publié le 16/10/2026 à 16:00 par Prisca MISSIDINENO LEBA
REGISTRE DECLARATION PREALABLE
Publié le 16/10/2026 à 08:17
Arrêté portant réglementation provisoire de la circulation, sur le pont de Longues, dans le cadre de travaux d'inspection du 22 au 24 octobre 2026
Arrêté de circulation / travaux
Publié le 16/10/2026 à 08:12
Arrêté portant interdiction d'accès aux terrains d'honneur et annexe 2 du complexe sportif A. Boste pour cause de travaux d'entretien
Arrêté temporaire
Publié le 09/10/2026 à 14:36 par Prisca MISSIDINENO LEBA
REGISTRE DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Publié le 09/10/2026 à 14:36 par Prisca MISSIDINENO LEBA
REGISTRE DECLARATION PREALABLE
Publié le 09/10/2026 à 07:36
Arrêté portant réglementation du stationnement, 86 BD Guyot Lavaline dans le cadre d'un emménagement.
Arrêté temporaire
Publié le 06/10/2026 à 09:06
Arrêté portant réglementation delà circulation, rue des Conteaux, travaux de raccordement au réseau eau, SUEZ
Arrêté de circulation / travaux
Publié le 06/10/2026 à 09:03
Arrêté portant réglementation de la circulation, au droit des n° 85 et n° 21, rue de la Thioule dans le cadre de déménagements
Arrêté temporaire
Publié le 02/10/2026 à 07:57
Enquête publique interdépartementale préalable au projet d’actualisation de la déclaration d'intérêt général (DIG), de l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des barrages de NAUSSAC (département...